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Extrait de la table nominative 1973

MORICE (M. ANDRÉ) [Loire-Atlantique].

Intervention :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (suite et fin). - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la responsabilité et la participation des communes, au profit des agences de bassin, dans la lutte contre la pollution, problème national (p. 2515).