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Extrait de la table nominative 1976

MORICE (ANDRÉ), sénateur de la Loire-Atlantique (G. D.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

INTERVENTION

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relatif à l'effectif des conseils municipaux (414) [9. juillet 1976]. - Article 7 bis (p. 2329) : l'association des maires des grandes villes ; se déclare favorable à l'amendement n° 21 de M. Jean-Marie Girault.