Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1977

MORICE (ANDRÉ), sénateur de la Loire-Atlantique (C.D.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

DEPOT

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (n° 122) [7 décembre 1977).

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1993, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant l'emploi (mesures en faveur de l'aéronautique et de la construction navale), posée le 11 mai 1977 [J.O., Débats 13 mai 1977] (p. 902).

Question n° 2020, à M. le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, concernant les constructions navales (mesures en faveur de la construction navale), posée le 31 mai 1977 (p. 1090). - Réponse le 10 juin 1977 (p. 1269).

Question n° 2021, à M. le ministre de la défense, concernant l'aéronautique (mesures en faveur de l'aéronautique), posée le 31 mai 1977 (p. 1090). - Réponse le 10 juin 1977 (p. 1273).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie : Equipement et aménagement du territoire (suite). - V. - Transports, marine marchande [9 décembre 1977] (p. 3778) : la crise de la construction navale : l'emploi. La loi d'aide de 1951. Le rétablissement du climat social. La concurrence forcenée du Japon ou de la Corée du Sud. Les soutiens accordés par chaque pays à sa construction navale : le cas de l'Allemagne, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède. L'annonce d'un programme de sauvegarde. La notion de c restructuration » : les craintes suscitées.

- Proposition de loi tendant à accorder une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (n° 451, 1976-1977) [13 décembre 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 3976) : une proposition de loi visant à indemniser les familles des militaires tués en service, hors du temps de guerre. La persévérance des parlementaires. L'effort fait par le Gouvernement : l'absence de recours à l'article 40. Les statistiques sur le nombre des militaires tués en service en 1974 et 1975. Le fonds de prévoyance militaire et le fonds de l'aéronautique militaire. La qualité de pupille de la nation réservée aux enfants mineurs de militaires tués par faits de guerre. La formule retenue de protection particulière. Les difficultés d'extension à d'autres catégories de bénéficiaires. Les trois sortes d'aides prévues : aide financière ; possibilité de placement près des établissements publics et privés ; octroi de bourses et exonérations d'impôts. Le rôle du service central de l'action sociale des armées. (p. 3977) : la question posée par M. Louis Longe. queue sur un récent arrêt du Conseil d'Etat, relatif aux droits de l'ascendant d'un militaire victime d'un accident de service.