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Extrait de la table nominative 1978

MORICE (ANDRÉ), sénateur de la Loire-Atlantique (GD).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

56 de M. Jean Cluzel et n° 129 de M. Georges Lombard : l'aménagement du territoire. - Discutées le 14 novembre 1978 (p. 3202) : l'histoire de la politique d'aménagement du territoire, perturbée par des variations de politique. La priorité d'abord donnée au développement des métropoles : les résultats obtenus. L'apparition de la notion de « villes moyennes dans la région parisienne. Les « contrats de pays ». La nécessité de reprendre à la base la politique de l'aménagement du territoire. Sauvegarder ce qui existe déjà: la construction navale, l'aéronautique. Les richesses de chaque région : développer la navigabilité de la Loire ; créer une Compagnie nationale de la Loire. L'océan : l'aménagement du littoral de l'Atlantique; les liaisons entre ses ports et les pays du Marché commun. L'exemple du développement de l'axe navigable Rhin-Rhône ou des relations ferroviaires entre Paris, Lyon et Marseille. L'équité entre les régions.

132, posée le 11 octobre 1978 (p. 2493), à M. le ministre des transports : la construction navale (situation de la construction et de la réparation navales). - Discutée, avec les questions n° 53 de M. Gérard Ehlers, 72 de M. Michel Chauty,96 de Mlle Irma Rapuzzi, 97 de M. Antoine Andrieux,116 de M. Louis Minetti et n° 122 de M. Maurice Schumann, le 7 novembre 1978. (p. 3020) : la mise en application en 1951 de la loi d'aide à la construction navale, dite loi Defferre. La crise mondiale due-à la réduction de l'activité des armements touchés par l'abus de l'usage des pavillons de complaisance et à la concurrence effrénée de chantiers du Japon et de la Corée du Sud. Les aides accordées à l'étranger pour la construction navale. (p. 3021) : les chantiers navals du département de la Loire-Atlantique; le paquebot France a été pendant de longues années l'exemple même de la qualité de la construction française. La fermeture de Dubigeon s'il n'y a pas de commande de car-ferry. Le risque d'un plan de sauvegarde de la construction navale, analogue à celui de la sidérurgie. L'émotion qui s'est manifestée à l'annonce de la suppression du secrétariat général à la marine marchande.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (n° 353) [8 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1227) : le premier texte en faveur de la promotion ouvrière, en 1947. Article 9 bis : Article L. 990-8 du code du travail (p. 1257) : sur l'amendement n° 22 de M. Pierre Sallenave (Rémunération intégrale comme temps de travail de l'autorisation d'absence ; prise en charge des dépenses afférentes par les organismes de concertation ou par l'employeur), son sous-amendement n° 62, soutenu par M. Jean Béranger: remboursement des frais de déplacement des salariés participant aux instances de concertation ; adopté. Article additionnel : Article L. 416 du code de la sécurité sociale (p. 1258): son amendement n° 61 soutenu par M. Jean Béranger : extension du bénéfice des dispositions couvrant les accidents de trajet à l'ensemble des salariés qui participent aux instances de concertation ; adopté.

Deuxième lecture (n° 353) [28 juin 1978]. - Article 9 ter A : Article L. 416 du code de la sécurité sociale (p. 1829) : les salariés désignés pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de leur mission ; la fixation des conditions par décret.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie.

Services du Premier ministre (suite). - I. - Services généraux : Aménagement du territoire [28 novembre 1978] (p. 3788) : le piétinement de la politique d'aménagement du territoire. Le développement des richesses naturelles de chaque région. La création souhaitable d'une compagnie nationale de la Loire, comparable à celle du Rhône. L'aménagement du littoral atlantique; la liaison entre les ports atlantiques et le Marché commun. La zone économique des deux cents milles. L'exemple des liaisons entre Paris, Lyon et Marseille et de l'axe Rhin-Rhône. Les problèmes de l'Ouest : le déclin de la construction navale. La remise en cause de l'aménagement du territoire : la dissuasion aux installations de sociétés en province. (p. 3789) : l'effort du conseil de Paris pour s'opposer à l'exode des emplois artisanaux et industriels.