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Extrait de la table nominative 1981

MORICE (André), sénateur de la Loire-Atlantique (GD)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 [n° 13 (80-81)] - (7 avril 1981) - Discussion générale (p. 531, 532) : naufrage du Tanio et tonnage de fuel subsistant dans l'épave ; retard des opérations de pompage.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 19 (81-82)] - (22 octobre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2104) : importance de la désignation du président-directeur général de la régie Renault, évoquée par un orateur; rappelle que cette responsabilité lui a incombé en 1955 et qu'il a alors désigné à ce poste M. Pierre Dreyfus, aujourd'hui ministre de l'industrie.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2285) : problème de la gestion des communes - Groupements des élus locaux : association des maires de France, association des maires de grandes villes- Remplacement du contrôle a priori par le contrôle a posteriori - Acceptation par les maires du contrôle a priori et des pouvoirs du préfet et du trésorier payeur - Lutte contre le chômage - Hommage rendu aux préfets et demande de maintien du titre de préfet - Rôle du président du conseil général et du président de l'assemblée régionale et risques de divergences - Création de « grandes régions » - Hommage aux commissions du Sénat - (p. 2286) : nécessité d'un réel dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre II (suite) - Art. 22 (p. 2654) : son- amendement n° II-133, déposé avec M. Paul Girod : tenue des réunions des conseils généraux à caractère budgétaire à l'hôtel de la préfecture; retiré - Art. 22 bis (p. 2656) : soutient l'amendement n° II-161 de M. Bernard Legrand (audition du représentant de l'Etat dans le département par le conseil général à la demande du Premier ministre ou du président du conseil général) - Art. 24 (p. 2659) : soutient l'amendement n° II-163 de M. Paul Girod (élection des vice-présidents du conseil général et scrutin uninominal) - Art. 26 (p. 2661) : soutient l'amendement n° II-166 de M. Bernard Legrand (prise de décisions à la majorité absolue des présents)- Art. 27 : soutient l'amendement n° II-167 de M. Bernard Legrand (réunion de plein droit du conseil général trois jours après sa convocation) - (p. 2662) : soutient les amendements n° 11-329 de M. Bernard Legrand (caractère non public des séances et décisions du conseil général à la majorité absolue) et n° II-168 de M. Paul Girod (demande de scrutin public par le sixième des membres présents et prépondérance de la voix du président ; scrutin secret des votes sur les nominations ; liste des votants).