Tables nominatives

MOUGEOT. Haute-Marne. - 1912 : dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder une allocation journalière aux soutiens indispensables de famille résidant à l'étranger (article 53 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder des récompenses aux sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (article 54 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1912) [23 mai] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 847 ; I. n ^os 165, 166). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 945). - 1913 : demande à interpeller M. le Ministre de la Guerre [27 mai] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 696). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [27 mai] (A. t. I, p. 856 : J.O., p. 705). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 juillet] (A. t. I, p. 1346 ; J.O., p. 1108, 1109). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [6 août] (A. t. I, p. 1646 ; J.O., p. 1349, 1363). - Dépose une proposition de loi relative à la reconnaissance des enfants naturels par les ascendants de leurs pères ou de leurs mères [8 août] (A. t. I, p.1692 ; J.O., p. 1387 ; I. no 395). - Membre de Commissions (F. 62, 85, 97 ; J.O., p. 5766, 9903, 10853). - 1914 : dépose une proposition de loi portant modification à la loi du 3 mai 1844 en vue de faciliter la reproduction du faisan [18 juin] (A. t. I, p. 872 ; J.O., p. 744 ; 1 n° 294). - Dépose et lit deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer le fonctionnement des cours d'appel et des tribunaux de première instance pendant la durée de la guerre ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la suppléance des officiers publics et ministériels en cas de guerre [4 août] (A. t. I, p. 1555, 1556 ; J.O., p. 1308, 1309 ; I. n ^os 462, 464). - Membre de Commissions (F. 9, 27 ; J.O., p. 841, 2248).