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Extrait de la table nominative 1987

MOULIN (Arthur), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 82-621 du 21 juillet 1982, et complétant les codes de procédure pénale et de justice militaire [n° 361 (86-87)] (7 juillet 1987) - Justice.