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MOULIN Arthur

Ancien sénateur du Nord

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 25 septembre 1983
  • Fin de mandat le 1er octobre 1992 (ne se représente pas)

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires sociales
  • Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extraits de la table nominative :

Biographie

Pair de France
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

MOULIN (Arthur)

Né le 4 juillet 1924 à Saint-Aubin (Nord)

Décédé le 9 mai 2017 à Angers (Maine-et-Loire)

Député du Nord de 1958 à 1967 et de 1968 à 1973

Sénateur du Nord de 1983 à 1992

Fils d'agriculteur, Arthur Moulin voit le jour à Saint-Aubin, dans le Hainaut le 4 avril 1924. Réfractaire au Service du travail obligatoire pendant la Seconde Guerre mondiale, il s'engage dans la Résistance. À la Libération, il étudie à l'École nationale vétérinaire de Toulouse dont il sort docteur. Il exerce comme vétérinaire dans l'Avesnois, d'abord de 1947 à 1966 à Sains-du-Nord puis, jusqu'en 1971, dans sa commune d'enfance, Avesnes-sur-Helpe. Il est également vice-président du Syndicat national des vétérinaires français de 1965 à 1968.

Il s'engage en outre en politique. Gaulliste, il se présente sous les couleurs de l'Union pour la nouvelle République (UNR) aux élections législatives de novembre 1958, dans la vingt-et-unième circonscription du Nord, celle d'Avesnes. Il est élu député au second tour avec 31,7 % des voix contre 28,7 % pour le socialiste Charles Naveau. En novembre 1962 il est réélu au second tour avec 59,08 % des suffrages exprimés contre 40,92 % pour le communiste Marcel Ulrici.

Au Palais-Bourbon, il siège de 1958 à 1967 au groupe de l'UNR dont il est vice-président de 1964 à 1967. A. Moulin siège à la commission des affaires étrangères, dont il occupe la vice-présidence de 1962 à 1967 et pour laquelle il rapporte, en 1964, le projet de loi autorisant la ratification de la convention franco-belge relative au service militaire. Il est aussi secrétaire de l'Assemblée nationale en 1960.

C'est à l'agriculture qu'il consacre la plupart de son action de député de 1958 à 1967. Il rapporte ainsi la proposition de loi sur l'économie contractuelle en agriculture en 1963, puis celle portant sur le régime des accords interprofessionnels en matière de produits agricoles en 1964. Il intervient aussi en séance publique sur l'enseignement agricole (1960), la fixation des prix agricoles (1961), le malaise paysan (1963), le marché de la viande (1965) ou l'élevage (1966). Ce vétérinaire présente également trois propositions de loi en 1964 : la première concerne la protection des animaux, la deuxième l'inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires d'origine animale et la troisième la commercialisation des produits agricoles d'origine végétale destinés à l'alimentation des animaux. Par ailleurs il vote la loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960).

Il se représente en mars 1967 sous les couleurs du Comité d'Action pour la Ve République. Arrivé nettement en tête du premier tour avec 42,8 % des suffrages exprimés, il est pourtant battu au second tour par Charles Naveau : A. Moulin n'obtient que 49,3 % des suffrages exprimés contre 50,7 % pour son adversaire socialiste.

Après ce revers, il siège au Conseil économique et social en 1967 et 1968, tout en demeurantconseiller municipal d'Avesnes-sur-Helpe (depuis 1965) . Il profite du « raz-de-marée » gaulliste aux élections législatives de juin 1968 pour retrouver son siège à l'Assemblée nationale : candidat de l'Union pour la défense de la République, il est élu dès le premier tour avec 50,1 % des suffrages exprimés. Il s'inscrit au groupe de l'Union des démocrates pour la République dont il est vice-président de 1968 à 1970. Il est membre de la commission des affaires étrangères (1968-1969) puis de celle de la production (1969-1973) et représentant suppléant de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (1970-1973).

Au cours de la quatrième législature de la Ve République (1968-1973), A. Moulin s'intéresse principalement aux questions agricoles et vétérinaires, rapportant les projets de loi sur le statut du fermage et du métayage (1970) et sur la médecine et la chirurgie des animaux (1971). Il s'exprime également en séance publique sur le ramassage du lait (1968), la protection des obtentions végétales (1969) ou l'élevage bovin (1972). Il intervient par ailleurs sur des sujets variés tels que l'enseignement supérieur (1968) et les collectivités locales (1972). Il vote la loi portant création et organisation des Régions en 1972.

Candidat « Union des républicains de progrès » aux élections législatives de mars 1973, il arrive nettement en tête du premier tour avec 39 % des suffrages exprimés contre 26,6 % pour Charles Naveau, mais ne réunit au second tour que 47,3 % des voix contre 52,7 % pour son rival socialiste.

S'il ne retrouve pas son siège de député, il reste titulaire dedifférents mandats locaux : maire d'Avesnes-sur-Helpe (depuis 1971), conseiller général du canton d'Avesnes-sur-Helpe (depuis 1967) et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais (1973 - 1976). Fort de cet enracinement local, il brigue un mandat sénatorial. Sa première candidature, en septembre 1974, en troisième position sur la liste conduite par le sénateur-maire de Valenciennes Pierre Carous, est infructueuse, cette liste n'obtenant que deux sièges. Devenu membre du Rassemblement pour la République (RPR), dont il préside la fédération du Nord de 1983 à 1985, A. Moulin se représente aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983. Cinquième sur la liste de l'Union de l'opposition, qui réunit 2 483 des 5 445 suffrages exprimés et remporte six sièges, il est élu sénateur du Nord.

Au Sénat, il s'inscrit au groupe du RPR dont il est vice-président. Membre de la commission des affaires sociales, il rapporte les projets de loi sur la prévention des difficultés des entreprises (1983), le règlement judiciaire (1984) et l'aide médicale urgente (1985).

Il continue de s'intéresser aux problèmes agricoles à la Haute Assemblée, intervenant sur la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (1983) ainsi que les quotas laitiers et la situation des jeunes agriculteurs (1985). Il s'intéresse également au service public hospitalier (1983), à la catastrophe ferroviaire de Flaujac (1985) et aux meurtres d'otages (1986). A l'occasion de scrutins publics, il approuve la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988 mais vote contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992 (Maastricht).

Il ne se représente pas aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992. Ayant déjà mis un terme à ses mandats de conseiller général en 1985 et de maire en 1989. A. Moulinse retire de la vie politique et s'installe dans le Maine-et-Loire, à Avrillé, près d'Angers. C'est dans cette ville qu'il s'éteint le 9 mai 2017, à l'âge de quatre-vingt-douze ans. Il était officier de la Légion d'honneur et chevalier du Mérite agricole.

Bibliographie

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Who's who in France (plusieurs éditions).

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Photo de M. Arthur MOULIN, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Etat-civil
Né le 4 juillet 1924
Décédé le 9 mai 2017
Profession
Vétérinaire
Département
Nord