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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Arthur MOULIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Arthur MOULIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Arthur MOULIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le développement du tourisme rural
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des moyens destinés à la reconstruction de la Guadeloupe après le cyclone Hugo
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux établissements de statut privé d'enseignement technologique supérieur industriel ou commercial à but non lucratif de conclure des contrats avec l'Etat et de bénéficier d'une aide financière de celui-ci
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter l'article L. 615-15 du code de la sécurité sociale et à dispenser les titulaires d'une pension militaire d'invalidité affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles du paiement du ticket modérateur
Mis à jour le 28 janvier 2021
