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Extrait de la table nominative 1990

MOULIN (Arthur), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé [n° 460 (89-90)] - Suite de la discussion - (19 novembre 1990) - Après l'art. 18 (p. 3592) : son amendement n° 21, soutenu par M. Michel Rufin : non-affiliation des membres des professions libérales au régime général de la sécurité sociale ; retiré.