Tables nominatives

Auguste MOUNIE Est admis [15 janvier], p. 13. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Thoumyre (Coordination du rail et de la route) [27 février], p. 153 : Parle dans la discussion générale (Contribution de l'Etat à l'Exposition internationale de 1937) [20 mars ; p, 410. Parle sur l'article premier du projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 508. Dépose, avec plusieurs à de ses collègues, un amendement à l'article premier du projet de loi modifiant la loi du 1 ^er avril 1926 (Rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation) et parle sur son amendement [30 juin], p. 641. Parle sur l'ensemble du projet de loi concernant l'Office national du blé [24 juillet], p. 886. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p. 900. Intervient à l'article 13 du projet de loi monétaire [1 ^er octobre], p. 1443. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la réforme des finances départementales et communales [10 ^. novembre], p. 1505. Parle sur l'article 3 du projet de loi ci-dessus [12 novembre], p. 1519. Parle dans la discussion générale du Budget de 1937 et sur la disjonction des articles 78 bis à 78 quatuordecies de la Loi de Finances [28 décembre], p. 1809, 1830. Dépose un avis de la commission des colonies sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'une enquête dans les colonies ; pays de protectorat et sous mandat, no. 943 [30 décembre] ; p. 1912. - Commissions : Colonies ( JO. du 29 janvier, p. 1318) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. O., p. 1563). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 31 janvier, 6 novembre ; Ministre de la Santé publique : 3 juin ; Ministre des Finances : 6 novembre ; Ministre du Travail : 11 novembre ; Ministre du Commerce : 27 décembre.