Extrait de la table nominative 1937

Auguste MOUNIE [Seine]. - Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant le statut du personnel des communes du département de la Seine [24 mars], p. 375. - Dépose un amendement sur le chapitre 60 (Intérieur. Aménagement des lotissements défectueux) et parle sur son amendement (Projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1936 à l'exercice 1937 ) [10 juin], p. 608. - Dépose avec M. Henri Sellier une proposition de loi concernant l'acquisition et l'expropriation des sources d'eau minérale, no 421 (2 juillet, p. 767). Dépose et lit un rapport de la Commission des récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur, no 486 [7 juillet], p. 852. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à la réglementation des Halles centrales [7 décembre], p. 1045, 1016. - Dépose avec M. Steeg, un amendement sur l'article 14 de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales [23 décembre], p. 1179. - Propose, avec M. Brasseau, un article additionnel 43 ter A, à la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1275. - Parle dans la discussion du Budget de 1938 (Finances) (Éducation nationale) [28 décembre], p. 1305, 1337; (Beaux-Arts) (Santé publique) (Monnaies et médailles) [29 décembre], p. 1349, 1381, 1412. - Parle sur l'amendement de M. Alexandre Bachelet à l'article 7 du projet de loi sur les locaux d'habitation [30 décembre], p. 1430. = Commissions : Colonies ( J0. du 27 janvier, p. 1127) Finances (Budget de 1938) (26 novembre, JO., p. 962).