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Extrait de la table nominative 1959

MOUTET (M. MARIUS) [Sénateur de la Drôme].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959].

Question orale avec débat :

M. Marius Moutet demande à M. le Premier ministre d'informer le Parlement sur la situation exacte des relations entre la France et ses alliés ayant signé les accords de l'Atlantique Nord et les accords de Paris et de Rome.

Il demande si les alliés qui doivent participer à la conférence au sommet sont d'accord sur les questions à lui soumettre pour arriver à un accord qui permette d'espérer la signature d'un traité de paix pour l'Europe.

Il demande, pour le cas où la conférence n'aboutirait pas, quelles sont les difficultés qui se sont présentées entre les alliés pour l'application des traités prévoyant la défense de l'Europe occidentale.

En face des propositions de désarmement présentées par M. le Président Khrouchtchev à l'Organisation des Nations Unies, il demande si les progrès réalisés en matière de propulsion et de téléguidage des missiles et fusées ne sont pas de nature à modifier les conceptions actuelles sur cette défense.

Il demande quelle est la politique exacte du Gouvernement pour la constitution de l'Europe, soit en ce qui concerne la normalisation des diverses et multiples institutions européennes, la capitale unique de l'Europe, et, d'autre part, les moyens qu'il pourrait utiliser pour éviter qu'une nouvelle organisation européenne ne se crée comme conséquence des accords passés à Stockholm entre la Grande-Bretagne et six autres puissances européennes, et pour éviter une dangereuse division entre les diverses nations membres du Conseil de l'Europe [17 novembre 1959].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité franco-éthiopien et ses annexes, signés à Addis-Abéba, le 12 novembre 1959, et fixant le nouveau régime de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba [22 décembre 1959] (I., n° 129).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique européenne du Gouvernement [17 novembre 1959] (p. 999, 1000). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [7 décembre 1959]. - Discussion des articles. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE - AIDE ET COOPÉRATION (p. 1516, 1517). - Suite de la discussion [8 décembre 1959]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1540 à 1542). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - SAHARA ' (p. 1760 à 1762). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi concernant le traité relatif au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba [23 décembre 1959]). - Discussion générale (p. 1971 à 1973) ; (p. 1975). - Est entendu lors de la communication du Gouvernement sur la politique extérieure [30 décembre 1959] (p. 2071 à 2073).