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MOUTET Marius

Ancien sénateur de la Drôme

Election

  • Elu le 26 avril 1959
  • Réélu le 23 septembre 1962
  • Fin de mandat le 29 octobre 1968 (décédé)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fonctions antérieures

  • Ministre
  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Membre du Groupe Socialiste

Extraits de la table nominative :

Biographie

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)
1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1889-1940

MOUTET (MARIUS, ACHILLE), né le 19 avril 1876, à Nîmes (Gard).

Député du Rhône de 1914 à 1928.

Député de la Drôme de 1929 à 1942. Ministre des Colonies du 4 juin 1936 au 18 janvier 1938, et du 13 mars au 10 avril 1938.

La naissance de Marius Moutet coïncide, peut-on dire, avec celle de la IIIe République, puisque c'est sous la présidence de Mac-Mahon que, dans une famille ardéchoise d'origine paysanne, il voit le jour au printemps de 1876. Commencées au lycée Lamartine à Mâcon, poursuivies au lycée Henri-IV à Paris, ses études secondaires s'achèvent brillamment au lycée Ampère de Lyon. Marius Moutet s'inscrit alors à la faculté de droit de cette ville, où son goût du sport le conduit à créer une union qui constituera le noyau du fameux Lyon olympique universitaire.

Ses études supérieures achevées, Marius Moutet, qui a devancé l'appel sous les drapeaux et accompli son volontariat, s'inscrit au barreau de Lyon en 1898. Déjà, il trace sa ligne de conduite politique et arrête un idéal social et philosophique dont il ne se départira jamais : défense de l'homme et respect de sa dignité, libération du travailleur, construction du socialisme.

Ses convictions le conduisent à militer avec les socialistes indépendants dès 1896 et à fonder la Ligue des droits de l'homme avec Edouard Herriot en 1898, en pleine période de l'affaire Dreyfus. Quelques années plus tard, le 25 juin 1905, il contribuera à la création de la fédération socialiste unitaire au congrès de Lyon dont il présidera la séance d'ouverture.

Dès lors, toute la longue et féconde activité de Marius Moutet se déroulera dans le cadre du parti socialiste et celui de la Ligue des droits de l'homme dont il devient le vice-président et à l'action de laquelle il participe aux côtés de Victor Basch et Francis de Pressensé.

Avocat à la cour d'appel de Paris en 1902, Marius Moutet, dont l'ardent patriotisme n'a d'égal que l'objectivité scrupuleuse, défend Joseph Caillaux devant la Haute Cour.

Il est devenu en 1902 conseiller municipal de Lyon et le demeurera jusqu'en 1925. En 1906, à Lyon, dans cette forteresse du mouvement ouvrier qu'est le quartier de la Croix-Rousse, il est élu conseiller général du Rhône et le restera jusqu'en 1928.

Aux élections législatives de 1914, Marius Moutet se présente à la députation dans la 6e circonscription de Lyon, en remplacement de Marietton, socialiste, décédé. Dans ce quartier de Lyon-Vaise qu'habite une population laborieuse, il mène sa campagne avec l'appui de Jaurès qui, dans les derniers jours de juillet, prononce à cette occasion son dernier discours et qui, peu après, tombe sous les coups d'un assassin.

Marius Moutet est élu au scrutin de ballottage le 9 août, quelques jours après la déclaration de guerre, par 3.819 voix contre 2.935 à Augros, adversaire précédent et malheureux de Marietton, sur 13.839 inscrits et 6.793 votants. Le nouveau député est déjà au front comme caporal dans un régiment d'infanterie et apprend son succès du général commandant la place d'Epinal.

Il sera constamment réélu dans cette même circonscription jusqu'en 1928, date à laquelle il quittera le Rhône pour la 2° circonscription de la Drôme, où les électeurs de Valence lui confieront sans discontinuer le soin de les représenter au Palais Bourbon jusqu'à la seconde guerre mondiale.

Le 16 novembre 1919, au scrutin de liste départemental, Marius Moutet obtient 41.158 voix sur 222.695 inscrits et 156.075 votants.

Le 11 mai 1924, quatre listes étant en présence, il obtient la majorité absolue avec 111.323 voix sur 225.472 inscrits et 194.916 votants ; il s'est présenté avec Edouard Herriot, maire de Lyon, sur la liste du bloc des gauches.

Comme député du Rhône de 1914 à 1928, Marius Moutet fait partie de la commission des affaires étrangères, de la commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats, de la commission des finances ; il sera membre de la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre de l'Intérieur : Malvy.

Intervenant sur toutes les questions coloniales, il dépose dès 1918 un important rapport sur les réformes indigènes et il est en 1919 rapporteur des projets de loi étendant les droits politiques des indigènes algériens. Il s'intéresse aux banques coloniales, demande l'égalisation des traitements des instituteurs indigènes et français, insiste pour l'application de la loi sur les retraites dans les colonies, s'inquiète des événements qui troublent l'Indochine. Le 18 septembre 1919, lors de la discussion du projet de loi portant approbation du traité de Versailles, déjà il déclare que « nous devrions diriger l'Indochine vers un régime d'autonomie, de self-government qui sera seul capable de nous conserver une colonie que nous ne pourrions pas défendre si nous n'avions pas le consentement unanime des habitants ».

Au cours de la guerre, Marius Moutet est chargé de mission en Algérie (fin 1916) et en Russie (révolution de 1917) où le gouvernement français l'envoie pour tenter d'éviter la signature d'une paix séparée. Son action, son amitié avec Kerenski, son influence sur les officiers russes contribuent à priver à l'Ouest l'Allemagne de plusieurs divisions au moment des offensives de 1917.

Mais Marius Moutet, dont l'énergie est inlassable, ne limite pas ses horizons à la politique étrangère ou coloniale : les modestes questions le passionnent tout autant que les grands problèmes. Soucieux du sort de ses concitoyens, il dépose de multiples propositions de loi et présente rapports et avis sur les garanties d'emploi aux mobilisés, les secours aux réformés, sur les obligations militaires des nationaux des pays alliés résidant en France, sur les conventions commerciales et juridiques ; il intervient dans les discussions sur les budgets, sur les baux et loyers, sur l'émission de valeurs mobilières, sur le recrutement des ouvriers chinois, sur la législation des pensions il se préoccupe des garanties de- justice accordées aux accusés devant les conseils de guerre.

En décembre 1928, lors d'une élection partielle, Marius Moutet se présente à Valence, dans la 2e circonscription de la Drôme, où ses amis socialistes ont fait appel à lui pour succéder à Jules Nadi. Elu au second tour le 13 janvier 1929 par 9.281 voix contre 7.410 à Pouzin, sur 21.394 inscrits et 17.210 votants, il avait obtenu au premier tour 5.960 voix contre 6.766 à Pouzin et 3.353 à Bonnardel, sur 16.656 votants.

Le 1er mai 1932 il obtient 8.418 voix contre 7.685 à Guélin et 1.231 à Michel sur 22.350 inscrits et 17.686 votants et l'emporte au second tour par 9.818 voix contre 6.565 à Rivoire et 722 à Michel, sur 17.378 votants.

En 1936, Marius Moutet sera également réélu au second tour, le 3 mai, par 9.867 voix contre 8.527 à Pouzin sur 22.159 inscrits et 18.623 votants, ayant obtenu au premier tour 6.100 voix contre 6.814 à Pouzin et 3.362 à Doucet, sur 17.969 votants.

Sous ces trois législatures, Marius Moutet qui, comme précédemment, reste inscrit au groupe socialiste, est membre de la commission des affaires étrangères, de la commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats, de la commission d'Alsace-Lorraine, de la commission de la législation civile et criminelle.

Son vif intérêt pour les problèmes de politique étrangère, son souci de relations confiantes et harmonieuses entre les peuples, son profond désir de paix le conduisent à fonder l'Université franco-chinoise de Lyon et la Société franco-chinoise d'éducation. Vice-président de France-Chine, il est aussi président de la section française de l'Union interparlementaire et vice-président du Comité interparlementaire franco-britannique.

Pacifiste fervent, Marius Moutet est cependant conscient des nuages qui s'amoncellent dans le ciel de l'Europe.

Le 4 juin 1936, Léon Blum, dont il est le collaborateur et l'ami, fait de lui le ministre des Colonies du gouvernement de Front populaire qu'il préside jusqu'au 22 juin 1937. Marius Moutet conserve ce poste dans le 3e cabinet Chautemps du 22 juin 1937 au 18 janvier 1938, avec Gaston Monnerville comme sous-secrétaire d'Etat, et le retrouve dans le 2e cabinet Léon Blum du 13 mars 1938 au 10 avril 1938.

Au ministère des Colonies, l'action politique, sociale et économique de Marius Moutet tend avant tout à élever la condition des indigènes. Il dresse le programme de la politique à suivre après la «conférence des gouverneurs généraux », organise une vaste enquête sur la situation des colonies, propose la création d'un fonds colonial, prend des mesures pour organiser la protection du travail, des salaires et du droit syndical pour les indigènes. Bien des réformes seront, à cette époque, amorcées ou décidées sous son impulsion par le gouvernement, telle la suppression du bagne de la Guyane ou la nomination du premier gouverneur noir des colonies, Félix Eboué, futur héros de la Résistance française outre-mer.

Le 10 juillet 1940, à Vichy, Marius Moutet est l'un des 80 parlementaires qui votent contre la délégation des pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

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1940-1958

MOUTET (Marius)

Né le 19 avril 1876 à Nîmes (Gard)

Décédé le 29 octobre 1968 à Paris (16ème)

Député du Rhône de 1914 à 1928

Député de la Drôme de 1929 à 1942

Ministre des colonies du 4 juin 1936 au 18 janvier 1938, et du 13 mars au 10 avril 1938

Député à la première et à la seconde Assemblée nationale constituante (Drôme)

Ministre de la France d'outre-mer du 26 janvier 1946 au 22 octobre 1947

Député de la Drôme de 1946 à 1947

Conseiller de la République du Soudan de 1947 à 1948

Sénateur de la Drôme de 1948 à 1958

(Voir première partie de la biographie dans le Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome VII, p. 2535)

Le 10 juillet 1940, Marius Moutet compte parmi les quatre-vingts parlementaires qui ont voté contre la délégation des pouvoirs au maréchal Pétain. Arrêté, il est interné à Vals-les-Bains puis est obligé de se réfugier dans la clandestinité à l'étranger jusqu'à la fin de la guerre. Lorsque la Libération se met en place, Marius Moutet organise le comité de Libération de la Drôme. Il retrouve le Palais Bourbon comme député de la Drôme aux deux assemblées nationales constituantes, puis à la première législature de la IVe République.

Président du conseil général de la Drôme, Marius Moutet est nommé ministre de la France d'outre-mer, sous les gouvernements Gouin, Bidault, Blum et Ramadier, de janvier 1946 à octobre 1947. Il sera le signataire du « modus vivendi » franco-vietnamien conclu le 14 septembre 1946 avec Ho-Chi-Minh. Cet accord aboutit à l'indépendance du Vietnam. Marius Moutet parvient à négocier pour la France qu'elle conserve sa politique économique et culturelle en Indochine. Pendant ce mandat de ministre de la France d'outre-mer, Marius Moutet a mené trois actions particulièrement marquantes : la suppression du travail forcé, l'abolition du régime de l'indigénat et la promulgation du premier code du travail pour tous les départements d'outre mer. Il aura ainsi largement contribué à l'évolution du statut des peuples colonisés, une tâche qu'il avait déjà commencée comme ministre des colonies avant la guerre.

En janvier 1947, avant que son élection comme député de la Drôme ne soit annulée en février, Marius Moutet, est élu conseiller de la République du Soudan au titre du 2e collège. Le 7 novembre 1948, il profite du renouvellement complet du Conseil de la République pour retrouver, avec succès, les électeurs de la Drôme, qui le portent à la Haute Assemblée. Il adhère au groupe socialiste. Il sera réélu sénateur de la Drôme le 19 juin 1955.

L'activité de Marius Moutet au Palais du Luxembourg prolonge parfaitement la ligne politique en faveur de la France d'outre mer qu'il a suivie lors de ses mandats de ministre. Dès 1948, il est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer, ainsi que membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions. En 1949, il est nommé membre de la commission des affaires étrangères. Toutes les interventions de Marius Moutet devant ses pairs seront véritablement orientées vers deux sujets majeurs : des relations saines et pacifiques au sein de l'Union française d'une part et une politique étrangère cohérente d'autre part.

En ce qui concerne l'outre-mer, Marius Moutet s'est penché sur pratiquement tous les peuples rattachés à l'Union française. Il s'est prononcé sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française. Devant ses collègues, Marius Moutet intervient également sur le classement comme départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, sur l'application de la Constitution dans les TOM, sur la création de postes préfectoraux dans les DOM, sur l'institution d'un code du travail dans les TOM. En 1954, il donne un avis sur les conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires dans les DOM et TOM. En 1956, il appuie son argumentation par une série de rapports, rédigés au nom de la commission de la France d'outre-mer, concernant l'attribution du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la composition et la formation de l'assemblée territoriale de Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

A propos de l'Afrique, Marius Moutet intervient sur les grands conseils en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française, sur la levée d'immunité parlementaire des conseillers malgaches, sur la réfection du réseau routier en Algérie, sur les mesures prises en 1954 par le Gouvernement sur l'Algérie et plus tard sur les événements qui touchent ce territoire. Il intervient également sur la représentation de la Haute-Volta, sur l'assemblée représentative territoriale et la création d'un conseil de gouvernement en Côte française des Somalis. A propos du Cameroun ensuite, Marius Moutet se prononce sur les opérations électorales de ce territoire et donne un avis en faveur de l'amnistie de certaines infractions commises au Cameroun. Enfin Marius Moutet devient en 1956 membre de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune dans les régions sahariennes, et membre de la haute commission de l'organisation commune des régions sahariennes, qui lui demandera de présenter un rapport sur la question.

L'Asie est également présente dans les débats du Conseil de la République. Marius Moutet prend ainsi position sur la politique de la métropole à l'égard des territoires d'Indochine. En 1954, il devient membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine. En 1948, il écrit un rapport au nom de la commission du suffrage universel visant à déterminer la procédure d'élection par le Conseil de la République de trois membres de l'Assemblée de l'Union française correspondant au tiers de la représentation du royaume du Cambodge et du royaume du Laos. Il intervient également sur la création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine et sur la modification du statut de la Cochinchine. Marius Moutet adresse une question au ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés sur les dommages de guerre à régler en faveur des Français qui sont obligés d'abandonner leurs domaines ou leurs entreprises en Indochine. Il se manifeste sur la ratification des accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens. Marius Moutet intervient aussi sur l'organisation d'un référendum à Chandernagor puis rédige un rapport sur un éventuel référendum dans les établissements français de Pondichéry, de Karikal, Yanaon et Mahé. Enfin en 1953, il rédige un rapport invitant le gouvernement à constituer une commission chargée d'étudier les rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe.

La commission des affaires étrangères, dont il devient le vice-président en 1958, permet à Marius Moutet d'exposer ses idées sur la politique extérieure de la France. L'Europe d'abord : Marius Moutet est nommé en 1950 membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention économique européenne et du programme de relèvement européen et en 1952, il est nommé membre de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, pour y représenter la France. Européen convaincu depuis le début de sa carrière politique, Marius Moutet avait exposé dans sa profession de foi de candidat aux élections au Conseil de la République de 1948 l'espoir qu'il plaçait dans l'organisation économique de l'Europe, idée très novatrice à cette date. A la Haute Assemblée, il intervient sur la fixation de la date légale de cessation des hostilités, sur la politique française à l'égard de l'Allemagne et de l'Europe, sur la ratification du Pacte Atlantique, sur la Communauté européenne de défense. Marius Moutet insiste aussi largement sur les accords conclus entre la France et la Sarre, en rédigeant notamment en 1956 un rapport visant la ratification d'un traité entre la France et le RFA sur la question sarroise, sur la canalisation de la Moselle et sur l'aménagement du Rhin entre Bâle et Strasbourg. En 1949, Marius Moutet rédige un rapport sur la ratification du traité d'amitié conclu le 26 juin 1947 entre la France et la République des Philippines. En 1952, c'est sur la ratification du traité de paix entre la France et le Japon que porte un autre de ses nombreux rapports.

Le traité de l'Atlantique Nord fait aussi largement partie des débats de l'époque. Marius Moutet prend position pour inviter la Grèce et la Turquie à accéder à ce traité. Il rédige en 1954 un rapport sur la ratification d'une convention relative à l'organisation du traité de l'Atlantique Nord et d'un protocole sur les quartiers généraux militaires créés en vertu du traité. En 1957, il dépose une proposition de résolution visant la convocation d'une conférence internationale qui rechercherait sur le plan international les moyens d'assurer la stabilisation souhaitable des prix des produits de base.

Mais Marius Moutet aura aussi manifesté son intérêt pour d'autres sujets. Ainsi il devient membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ainsi que de la commission de la justice en 1956. Sur sa région de la Drôme notamment, il s'oppose au décret supprimant le tribunal de première instance de Die, et intervient sur les gels désastreux qui ont ruiné les propriétaires d'oliviers de la Drôme.

Président d'âge du Conseil de la République depuis 1955, Marius Moutet fait à ce titre dans l'hémicycle de nombreuses allocutions, dont se souviennent ceux qui l'ont côtoyé. Les 2 et 3 juin 1958, il vote en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.

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Ve République

MOUTET (Marius)

Né le 19 avril 1876 à Nîmes (Gard)

Décédé le 29 octobre 1968 à Paris

Député du Rhône de 1914 à 1928

Député de la Drôme de 1929 à 1942, puis de 1946 à 1947

Ministre des colonies du 4 juin 1936 au 18 janvier 1938, et du 13 mars au 10 avril 1938

Député à la première et à la seconde Assemblée nationale constituante (Drôme)

Ministre de la France d'outre-mer du 26 janvier 1946 au 22 octobre 1947

Conseiller de la République du Soudan de 1947 à 1948

Sénateur de la Drôme de 1948 à 1968

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, p. 501-503).

Marius Moutet est réélu sénateur de la Drôme le 26 avril 1959 : la liste du Parti socialiste sur laquelle il est inscrit, en seconde position, recueille 472 voix (58,8%) sur les 803 suffrages exprimés. Il s'inscrit tout naturellement au groupe socialiste du Sénat, et devient vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, fonction qu'il conserve jusqu'à sa mort. Le 17 novembre 1959, il intervient en séance publique pour demander au Premier ministre, Michel Debré, d'informer le Parlement sur la situation des relations entre la France et ses alliés, après la signature des accords de l'Atlantique Nord, de Paris et de Rome. Son expertise internationale, acquise lors de ses précédentes fonctions ministérielles, lui confère ainsi une légitimité pour se prononcer sur le positionnement de la France au sein du concert des nations.

Le 3 février 1960, Marius Moutet se prononce en faveur de la loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Cependant, il refuse toute solution de force. En effet, il connaît parfaitement les attentes de la population car il a présidé la Haute commission de l'organisation des communes des régions subsahariennes, créée par Max Lejeune en 1957. Aussi, il exhorte « tous les représentants qualifiés de l'ensemble de la population algérienne » à participer aux négociations visant à mettre un terme au conflit armé. A ses yeux, seule cette méthode est « capable de dégager une solution consacrant la personnalité algérienne, assurant la cohabitation et la coopération des communautés ethniques, garantissant enfin l'établissement de liens solides avec la métropole dans le cadre de la Communauté ». Ses engagements pacifistes n'altèrent pourtant pas son positionnement idéologique initial. Il reste avant tout un partisan de l'Algérie française, alors que le chef de l'Etat se prononce pour l'autodétermination. Ainsi, lors du 53e congrès national du Parti socialiste, en avril 1961, il appelle de ses voeux « la création d'une Algérie démocratique conservant avec la France des liens naturels (...) et garantissant à chacun de ses citoyens, non seulement le droit à la vie, non seulement le droit à toutes les libertés, mais aussi le droit au progrès ».

Attaché à la défense des intérêts de sa région, il se porte à nouveau candidat aux élections sénatoriales de 1962. La liste socialiste obtient 490 voix (57,9%) sur les 847 suffrages exprimés, et Marius Moutet est réélu sénateur de la Drôme. S'il ne dispose plus d'une assise territoriale et des réseaux du Conseil général de la Drôme, il n'en reste pas moins un acteur incontournable de la scène politique nationale. De retour au Palais du Luxembourg, il réintègre la commission des affaires étrangères et continue de travailler sur la politique extérieure de la France. Ainsi, le 13 octobre 1964, il demande au Premier ministre, Georges Pompidou, d'exposer la doctrine nucléaire élaborée par le Gouvernement français et de détailler les répercussions qu'elle peut avoir sur les traités internationaux.

Comme l'ensemble des parlementaires de gauche, il apporte son soutien à la loi portant réforme des régimes matrimoniaux, le 11 mai 1965. Puis au mois d'octobre, il est nommé délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Avec cette nomination, il perpétue son souhait de participer à la construction d'un véritable projet européen afin de garantir une paix durable sur le Vieux Continent. Pour réaliser cet objectif, Marius Moutet intègre également de nombreuses instances européennes et internationales, telles que l'Assemblée de l'union de l'Europe occidentale, et le groupe français de l'Union parlementaire.

Favorable à la loi Neuwirth relative à la régulation des naissances en 1967, Marius Moutet s'éteint l'année suivante, à l'âge de quatre-vingt-douze ans. Il était doyen d'âge du Sénat. Son extraordinaire longévité lui a permis de traverser certains des évènements les plus tragiques de l'histoire de France et d'oeuvrer, dans de nombreux domaines, à la reconstruction de la Nation et à son rayonnement international.

Le 3 novembre 1968, le quotidien Le Monde lui consacre un hommage solennel. Rappelant la célébration de son jubilé parlementaire au printemps 1964, il souligne l'intérêt particulier que le sénateur de la Drôme attachait toujours aux affaires étrangères de la France et à ses anciennes possessions d'Outre-mer. A l'initiative de Jean Besson, lui-même sénateur socialiste de la Drôme, un institut dédié aux études de la vie politique drômoise de 1850 à nos jours porte le nom de Marius Moutet.

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Photo de M. Marius MOUTET, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe Socialiste
Etat-civil
Né le 19 avril 1876
Décédé le 29 octobre 1968
Profession
Avocat
Département
Drôme