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Extrait de la table nominative 1965

MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965].

En qualité de président d'âge, préside la séance du 2 octobre 1965 et déclare ouverte la session ordinaire du Sénat de 1965-1966 [2 octobre 1965].

Prononce l'éloge funèbre de M. Maurice Charpentier, sénateur du Loiret, décédé le 19 août 1965 [2 octobre 1965] (p. 972, 973). Son allocution en qualité de président d'âge [2 octobre 1965] (p. 973, 974).

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [16 novembre 1965].

Est élu délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [21 octobre 1965].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention consulaire, signée le 25 avril 1963, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République malgache [22 juin 1965] (n° 242).

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et financière entre la France et le Cambodge, signé à Paris, le 4 juillet 1964 [22 juin 1965] (n° 243).

Rapport, fait au nom de la commission des .affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la charte des Nations Unies relatifs à la composition du conseil de sécurité et à celle du Conseil économique et social, adoptés-le 17 décembre 1963 par l'assemblée générale des Nations Unies [22 juin 1965] (n° 246).

Question orale :

M. Marius Moutet rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que l'assemblée .de l'Union de l'Europe occidentale a voté quatre recommandations importantes lors de la sa dernière session : n° 110, sur l'état -de la sécurité européenne, aspects de la stratégie occidentale ; n° 112, sur l'unité d'action, l'union politique et l'U. E. O.; n° 113, sur le rôle de l'U. E. O. dans les rapports économiques entre la Grande-Bretagne et la Communauté économique européenne; n° 114, sur l'avenir politique de l'O. T. A. N. Le groupe de travail de l'U. E. O. ayant transmis ces recommandations à la commission des affaires étrangères et des forces armées du Sénat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position prise par le Gouvernement français sur ces diverses recommandations [22 avril 1965] (n° 638). - Réponse [11 mai 1965] (p. 224 à 226).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 638 (cf. supra) [11 mai 1965] (p. 224 à 226). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Armengaud et Edouard Bonnefous concernant le financement des investissements privés et l'apport de capitaux étrangers [18 mai 1965] (p. 291).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un code de justice militaire [20 mai 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 214 du code de justice militaire : amendement de M. Le Bellegou tendant à une nouvelle rédaction de cet Article relatif à la répression des manquements aux obligations résultant du serment des avocats (p. 334). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national, dans le texte proposé par la commission mixte paritaire (p. 739, 740). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention consulaire avec la République malgache [23 juin 1965]. - Discussion générale (p. 779); dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération avec le Cambodge [23 juin 1965]. - Discussion générale (p. 781, 782). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi autorisant la ratification des amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la charte des Nations Unies [23 juin 1965]. - Discussion générale (p. 784 à 787) ; (p. 788, 789).- Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité Instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes [25 juin 1965]. - Discussion générale (p. 863, 865 et 866).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [6 novembre 1965]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 1401). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'accord franco-algérien sur les hydrocarbures [6 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1407) ; (p. 1423 à 1425). - Suite de la discussion [18 novembre 1965]. - CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION PARITAIRE. - Discussion générale (p. 1938).