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Extrait de la table nominative 1966

MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, signée à La Haye le 9 octobre 1961 [8 décembre 1966] (n° 92).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de justice, signé le 18 janvier 1965 entre la France et la République centrafricaine [8 décembre 1966] (n° 93).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique de la France au regard de l'alliance atlantique [26 avril 1966] (p. 288).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1966]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1615). - Suite de la discussion [23 novembre 1966]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1874 à 1877) : observations ayant porté notamment sur les conséquences du retrait de la France de l'organisation de l'O. T. A. N. - Discussion de articles. - ÉTAT B, TITRE III (p. 1887, 1888). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération judiciaire avec la République centrafricaine [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p, 2791) ; à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention en matière testamentaire signée à La Haye le 9 octobre 1961 [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2792).