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Extrait de la table nominative 1964

MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires-étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de' loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la France et le Danemark relative au service militaire des doubles nationaux, signée à Paris le 6 juin 1963 [27 octobre 1964] (N° 11).

Question orale avec débat :

M. Marius Moutet demande à M. le Premier ministre de définir sa doctrine en matière d'utilisation des armements nucléaires et d'exposer la conséquence qu'elle peut avoir sur les traités internationaux [13 octobre 1964]. - Réponse [1er décembre 1964] (p. 2047 et suivantes).

Interventions :

Prend la parole au cours du débat sur .sa question orale relative à la politique extérieure et à l'utilisation des armements nucléaires [1er décembre 1964] (p. 2047, 2048). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant convention entre la France et le Danemark sur le service militaire des doubles nationaux [1er décembre 1964].- Discussion générale (p. 2057).