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Extrait de la table nominative 1962

MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1962]. Est élu membre titulaire délégué représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe 119 décembre 1962].

En sa qualité de président d'âge du Sénat, préside la séance du 2 octobre 1962. Au cours de cette séance, donne lecture du message de M. le Président de la République (p. 1270) et prononce l'allocution du président d'âge (p. 1270). Demande l'affichage du discours du président du Sénat et la nomination d'une commission pour cet affichage [9 octobre 1962] (p. 1308).

Question orale :

M. Marius Moutet demande à M. le ministre des affaires étrangères : 1° de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement à l'égard de la recommandation 288 (coopération avec les pays en voie de développement), adoptée par l'Assemblée du Conseil de l'Europe le 22 septembre 1961 ; 2° de lui préciser quelle suite a été donnée à cette recommandation par le Conseil de l'O. C. D. E., compte tenu du fait que le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a décidé de la transmettre à cet organisme ; et, enfin, si le Gouvernement est disposé à proposer au sein de l'O. C. D. E. l'ouverture d'une négociation sur les moyens de remédier à l'instabilité des marchés des matières premières [5 février 1962] (n° 125).

Interventions :

Projet de loi de finances rectificative pour 1962 relative à la participation de la France au fonds monétaire international [29 mai 1962]. Discussion générale. Demande un éclaircissement au cours de l'exposé de M. le ministre des finances (p. 405). - Sur les questions orales avec débat (nos 4, 5, 8, 9 et 11) de MM. Georges Portmann, Jean Péridier, Edouard Bonnefous, Edouard Le Bellegou et Jacques Duclos, relatives à la politique étrangère du Gouvernement [12 juin 1962] (p. 478, 486). - Projet de loi autorisant l'approbation du statut de la Conférence de la Haye de droit international privé du 31 octobre 1951. Discussion générale [14 juin 1962] (p. 504). - Projet de loi autorisant la ratification du traité de cession des établissements français de l'Inde. Contre la motion préjudicielle [23 juillet 1962] (p. 1099 et suiv.). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1189, 1192, 1196, 1205).