Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1967

MOUTET (M. MARIUS) [Drôme).

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [11 octobre 1967].

Question orale :

M. Marius Moutet demande à M. le secrétaire d'état aux affaires étrangères chargé de la coopération, à quelles dispositions législatives et réglementaires particulières et à quels textes précis les professeurs du lycée français de Baden-Baden, relevant de la coopération avec l'étranger, sont soumis en matière de notation administrative ; si les dispositions du décret n° 59-308 du 14 février 1959 leur sont applicables ; dans la négative, quels sont les textes, avec référence de date, les concernant et quelle est la voie à suivre pour la révision de la notation [18 mai 1967] (N° 790). - Réponse [30 mai 1967] (p. 506, 507).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique tendant à modifier certains articles du code électoral de façon à prévoir le remplacement, par des élections partielles, des membres du Parlement dont le siège devient vacant [11 mai 1967]. Discussion générale (p. 325). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, à sa question orale n° 790 (cf. supra) [30 mai 1967] (p. 507). - Prend la parole dans le débat sur les questions orales de MM. Bruyneel et Edouard Bonnefous concernant l'évacuation de ta base de Mers-el-Kébir [7 novembre 1967] (p. 1071, 1072).