N'JOYA (M., AROUNA) [Cameroun].

Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du ravitaillement [5 février 1948] (p. 202) ; donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement [17 février 1948] (p. 250) ; est nommé membre de la commission des moyens de communication et des transports [20 février 1948] (p. 370).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant, sans préjudice de l'élaboration d'un projet de loi destiné à devenir le code du travail définitif de la France d'outre-mer, à inviter le Gouvernement à permettre, sous réserve d'aménagements à prévoir par arrêtés locaux, l'entrée en vigueur sans délai du décret du 17 octobre 1947 instituant un code de travail dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine [10 février 1948] (I., n° 72). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à développer le cinéma éducatif et d'enseignement dans les territoires d'outre-mer [12 mars 1948] (I., n° 219). -. Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en vue d'adjoindre aux juges de paix du Cameroun des assesseurs africains [16 mars.1948] (I., n° 230).

Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. - Explication de vote [2 février 1948] (p. 177) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 2 février 1948 [3 février 1948] (p. 186) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer [25 juin 1948] (p. 1667, 1668) ; fait une observation sur le procès-verbal de la séance du 2 juillet 1948 [6 juillet 1948] (p. 1823).