N'JOYA (M. AROUNA) [Cameroun].

Est nommé membre de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114). Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion des lois sur la surveillance des établissements de bienfaisance privée et sur le remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs en danger moral et des enfants anormaux [29 août 1951] (I., n° 630).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale de M. Grassard relative à la protection de la production des cafés de l'Union française [18 septembre 1951] (p. 2437 et 2438). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre. 1951] [2° séance]. - Discussion générale (p. 3252, 3253). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3597, 3598). Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à modifier la répartition des sièges au Cameroun (p. 3611, 3612).