N'JOYA (M. AROUNA) [Cameroun].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [6 octobre 1955].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en vue d'adjoindre aux juges de paix du Cameroun des assesseurs africains [5 juillet 1956] (I., n° 618). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser et encourager l'art indigène au Cameroun, en vue de sauver et de remettre en honneur les traditions artistiques de ce territoire [5 juillet 1956] (I., n° 619).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 971 à 974). - Suite de la discussion [12 juin 1956].- Discussion des articles. Art. 9 : observations sur la situation du Cameroun et notamment sur le particularisme de certaines régions de ce territoire (p. 1053, 1054) ; amendement de M. Léon David (p. 1055).