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Extrait de la table nominative 1959

NAVEAU (M. CHARLES) [Sénateur du Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1185 du 20 octobre 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables au lait complet ou écrémé [17 décembre 1959] (I., n° 111).

Question orale :

M. Charles Naveau expose à M. le ministre de l'agriculture : 1° Que si la taxation du prix du beurre pouvait être faite pour enrayer la hausse résultant de la rareté de ce produit, a) elle aurait dû se faire sur les prix pratiqués à la date du décret comme cela s'est produit pour le prix des fromages ; b) elle aurait dû être accompagnée de mesures propres à faciliter la production en intervenant sur le marché des aliments du bétail ; 2° que la rareté des aliments fourragers due à la sécheresse a été encore accrue par une exportation désordonnée de ceux-ci et que le rétablissement des licences d'exportation n'a été décidé que le 26 septembre, c'est-à-dire deux mois trop tard pour être efficace ; qu'il résulte de tout ceci une crise sans précédent dans les milieux agricoles herbagers et que sont à la fois menacés : a) le maintien en qualité et en quantité du cheptel français ; b) le climat social et moral de la masse des producteurs de lait et de viande ; en conséquence il lui demande, pour remédier à cette situation, de mettre tout en oeuvre et avec la plus grande urgence : 1° en fixant les prix plafond du beurre à ceux pratiqués le 1er octobre afin d'éviter le marché noir aussi préjudiciable aux producteurs qu'aux consommateurs ; 2° en maintenant un prix raisonnable sur toutes les denrées alimentaires du bétail : a) en suspendant toutes exportations d'aliments fourragers ; b) en diminuant le taux de blutage du blé afin de réserver un plus gros volume d'issues et en utilisant même tous les excédents de blé de la récolte de 1959 [22 octobre 1959] (N° 90). - Réponse [12 novembre 1959] (p. 918).

Interventions :

Est entendu, en remplacement de M. Durieux, lors de la réponse du ministre à la question orale de ce dernier concernant la situation de l'agriculture au regard de la fiscalité et des prix [3 novembre 1959] (p. 862). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 90 (cf. supra) [12 novembre 1959] (p. 918). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [10 décembre 1959].- AGRICULTURE (p. 1656).