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Extrait de la table nominative 1963

NAVEAU (M. CHARLES) [Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Questions orales :

M. Charles Naveau demande à M. le ministre de l'agriculture si, dans le cadre de l'évolution actuelle de notre économie nationale basée sur les déclarations optimistes du pouvoir en matière financière et sur ses intentions si souvent énoncées de pratiquer une politique sociale, il juge suffisantes les dispositions de la loi d'orientation agricole et de la loi complémentaire pour apporter au monde agricole la parité économique qui lui a été promise ? [11 janvier 1963] (n° 459). - Réponse [14 mai 1963] (p. 1050, 1051 et 1052).

M. Charles Naveau demande à M. le ministre de l'agriculture les réserves qu'il lui a faites récemment en ce qui concerne la fixation d'un prix unique du lait pour la campagne de mai 1963 à mars 1964 ainsi que sur l'accord de principe de la part des organisations professionnelles spécialisées chargées de le faire appliquer; réaffirme la nécessité de fixer des prix saisonniers officiels si l'on veut assurer l'approvisionnement en hiver tout en garantissant la rentabilité à la production ; signale que les craintes qu'il avait formulées d'une certaine anarchie du marché du lait par époque et par région se concrétisent déjà par des manifestations paysannes légitimes ; que l'interprofession est dans l'impossibilité d'établir une juste péréquation des prix entre les périodes de grande et de faible production du fait que le marché des produits laitiers s'aventure dans la plus grande inconnue, tant que ne sera pas définie une véritable politique de soutien des prix par les moyens de stockage qui se sont révélés nécessaires et efficaces les années précédentes ; précise en outre que l'augmentation du prix du lait de 6,14 p. 100 par rapport au prix de l'année précédente qui est inférieur à ce qu'aurait donné l'application de la loi Laborde, ne correspond déjà plus aux indices du coût actuel de la vie résultant du fait inflationniste et qu'il y a lieu de prévoir un nouveau rajustement pour l'hiver prochain. Il lui demande de vouloir bien définir enfin sa position dans le domaine du marché des produits laitiers, non seulement dans l'immédiat, mais également pour les années à venir [27 juin 1963] (n° 508). - Réponse [23 juillet 1963] (p. 1804).

M. Charles Naveau signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques l'intolérable injustice qui existe, en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, entre les contribuables salariés situés sur la frontière belge, selon qu'ils travaillent en France ou en Belgique et qui résulte des dispositions de la convention signée entre la France et la Belgique ; considérant que d'après cette convention la Belgique ne perçoit pas l'impôt cédulaire sur les salaires versés aux particuliers et qu'en conséquence l'employeur belge ne verse pas au Trésor français les 5 p. 100 sur les salaires comme le fait l'employeur français, il en résulte que le travailleur frontalier ne bénéficie pas de la réduction d'impôts correspondante ce qui le place dans le domaine fiscal en infériorité flagrante avec son homologue travaillant dans l'industrie française ; et, tenant compte de cette situation, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'engager de nouvelles négociations avec l'administration belge afin que cette imposition soit perçue au stade employeur qui l'inscrit normalement dans ses prix de revient et pour qu'il en résulte aussi plus de justice fiscale entre tous les salariés français [15 novembre 1963] (n° 543). - Réponse [10 décembre 1963] (p. 3105).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 627, 628). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 549 (cf. supra) [14 mai 1963] (p. 1051, 1052). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant définition des exploitations agricoles types [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1071). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 508 (cf. supra) [23 juillet 1963] (p. 1804). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de M. M. Deguise et Sempé, relatives à la politique agricole du Gouvernement [5 novembre 1963] (p. 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2604). - Observations sur le réseau routier. - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 543 (cf. supra) [10 décembre 1963 (p. 3105). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3148). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3148). - Discussion des articles. - Art. 12 septiès. - Explique son vote sur l'amendement de M. Pauzet (p. 3163).