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Extrait de la table nominative 1961

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Questions orales :

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur les conséquences désastreuses résultant de l'abaissement unilatéral des droits de douane accordé aux tissus de laine mélangée pour l'industrie textile de certaines régions dont celle de Lavelanet (Ariège), et lui demande de rapporter cette mesure tout en veillant à l'application du Traité de Rome dans ses clauses en matière de main-d'oeuvre, de salaires et de charges sociales, et de faire jouer les mesures de sauvegarde prévues par ledit Traité [4 mai 1961] (n° 301).- Réponse [14 juin 1961] (p. 393 et 394).

M. Jean Nayrou, faisant état de la décision récente qu'il vient de prendre à l'égard de l'Office sportif scolaire universitaire, demande à M. le ministre de l'éducation nationale de vouloir bien lui préciser : 1° les motifs qu'il peut invoquer à l'appui de cette décision; 2° la politique qu'il entend désormais poursuivre dans ce domaine [5 juillet 1961] (n° 328).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la population sur le fait suivant : une mère, ayant été admise à l'aide médicale par la commission, pour hospitalisation, lors de la naissance de son enfant, la préfecture a fait appel en invoquant le fait que les allocations prénatales et la prime à la naissance complétées par l'aide des grands-parents permettaient le paiement des frais d'hôpital; et lui demande s'il n'est pas abusif d'interpréter ainsi la destination donnée à des prestations qui devraient profiter essentiellement à l'enfant et qui n'ont rien à voir avec l'aide médicale proprement dite [6 septembre 1961] (n° 344).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la population sur le caractère systématique donné par certains services d'aide sociale à la récupération, après décès, des allocations servies aux bénéficiaires de l'aide sociale, cette sorte de doctrine se traduisant par des appels automatiques eux aussi chaque fois que les commissions en jugent autrement, et lui demande s'il envisage de donner des instructions pour que la récupération ne puisse jouer qu'en tenant compte de ces cas précis ne risquant pas de mettre en cause l'existence et la bonne foi des familles ou des survivants [25 octobre 1961] (n° 362). - Réponse [5 décembre 1961] (p. 2287).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences du décret n° 61-338 du 31 mars 1961 qui réserve le bénéfice de l'exonération des cotisations de l'assurance maladie des exploitants agricoles aux titulaires de l'allocation ou de la retraite de vieillesse agricole, bénéficiaires de l'allocation supplémentaire ; par suite certains vieux exploitants agricoles, qui, du fait d'une activité antérieure ou d'un revenu cadastral insuffisant perçoivent l'allocation aux vieux travailleurs salariés ou l'allocation du fonds spécial en même temps que l'allocation supplémentaire, se trouvant exclus du bénéfice des dispositions de ce décret; en conséquence, il lui demande s'il envisage d'accorder cette exemption à ces vieux exploitants dont les ressources sont inférieures au plafond prévu pour l'allocation supplémentaire [25 octobre 1961] (n° 363).- Réponse [5 décembre 1961] (p. 2282).

Interventions :

Questions orales avec débat jointes (n° 80) de M. Antoine Courrière et (n° 84) de M. Jacques Duclos sur la politique du Gouvernement en matière sociale, en remplacement de M. Antoine Courrière [16 mai 1961] (p. 275, 276, 288). - Sur sa question orale (n° 301) relative à l'abaissement des droits de douane sur les tissus de laine mélangée [14 juin 1961] (p. 393, 394). - Question orale avec débat (n° 77) de M. Edgard Pisani relative à la réforme administrative [11 juillet 1961] (p. 759 et 760). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Discussion générale (p. 853). Art. 3: défend son amendement n° 33 (p. 873). - Sur l'art. 4 (p. 879 à 882).- Question orale n° 344 à M. le ministre de la santé publique [17 octobre 1961] (p. 1169, 1170). - Proposition de loi organique tendant à modifier la durée du mandat des sénateurs remplaçants [9 novembre 1961]. Discussion de l'article unique; son amendement n° 2 (p. 1401 et 1402). - Projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961]. Dispositions concernant l'ÉDUCATION NATIONALE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS (p. 1755, 1756). - BUDGET DE L'INTÉRIEUR [22 novembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 1823 à 1826). - BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1846, 1875, 1876). - INTÉRIEUR : suite de la discussion [21 novembre 1961] en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation; du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2102). - Son amendement n° 54 rectifié (p. 2105) ; le retire (p. 2105). - Son amendement n° 55 rectifié (p. 2105). - Son amendement n° 56 (p. 2105). - Son amendement n° 78 (p. 2106) ; le retire (p. 2106). - Son amendement n° 57 (p. 2107). - Explique son vote sur cet amendement (p. 2108). - Sa question orale (n° 363) sur les cotisations assurance maladie des exploitants agricoles [5 décembre 1961] (p. 2282). - Sa question orale (n° 362) relative à la récupération, après décès, des allocations d'aide sociale [5 décembre 1961] (p. 2287). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2527 et 2528). - Discussion des articles : art. 17 : sur les gîtes ruraux (p. 2533). Art. 21, Etat A: ÉDUCATION NATIONALE, titre IV: soutient son amendement n° 28 (p. 2539).