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Extrait de la table nominative 1963

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au fonctionnement de la Cour de sûreté de l'Etat [15 février 1963].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 1964, adopté par l'Assemblée nationale [13 novembre 1963] (n° 28).

Questions orales :

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des pensions d'invalidité des sapeurs-pompiers bénévoles et lui demande s'il compte prendre des mesures indispensables pour assurer la parité avec les pensions militaires [1er février 1963]. - (N° 464). - La retire [25 juin 1963].

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur le non-respect des règles statutaires auxquelles étaient soumis les inspecteurs centraux et inspecteurs du Trésor, anciens sous-chefs de service, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer le rétablissement de leurs droits [1er février 1963]. - (N° 465).- Réponse [9 juillet 1963] (p. 1607).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre très élevé des auxiliaires de préfecture payés par les départements et lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la prise en charge de ces auxiliaires par l'Etat en vue de leur titularisation [1er février 1963] (n° 466). - Réponse [25 juin 1963] (p. 1438).

M. Jean Nayrou demande à M. le ministre des travaux publics et des transports quelles dispositions il envisage de prendre pour répondre au vote unanime du Sénat demandant que soit accordé le bénéfice de la double campagne aux cheminots anciens combattants [20 février 1963] (n° 468). - Réponse [25 juin 1963] (p. 1437).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle joué par les cours postscolaires agricoles et lui fait part de ses appréhensions en constatant que les crédits de son ministère ne laissent espérer aucune amélioration ou extension de ces cours ; il lui demande, en conséquence, comment il entend faire face au problème posé par la création et le développement des centres postscolaires agricoles et ménagers qui sont pour les jeunes ruraux l'aboutissement normal de l'école publique [20 février 1963] (n° 469). Réponse [25 juin 1963] (p. 1429, 1430).

M. Jean Nayrou expose à M. le ministre de l'éducation nationale la position délicate dans laquelle se trouve l'école Freinet, question sur laquelle l'attention de son prédécesseur avait été appelée, et lui demande de tout mettre en oeuvre pour sauver une expérience qui honore la pédagogie française [20 février 1963] (n° 470). - Réponse [25 juin 1963] (p. 1430, 1431).

M. Jean Nayrou expose à M. le ministre de l'agriculture l'intérêt qu'il y aurait à réserver à la montagne pyrénéenne (et ariégeoise en particulier) des crédits plus importants en raison du rôle qu'elle peut et doit jouer. Il lui rappelle également tous les bienfaits qu'apporterait à la plaine s'étendant de la montagne à la région toulousaine un système d'irrigation depuis longtemps en projet et lui demande ce qu'il compte faire pour apporter une solution à ces problèmes [20 février 1963] (n° 471). - Réponse [14 mai 1963] (p. 1053).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre du travail sur la situation des salariés atteints de myélite, névraxite, syringomyélie, maladie de Parkinson, sclérose en plaques et lui demande de les faire bénéficier des droits conférés par le code de la sécurité sociale (art. 293) en ajoutant les maladies énumérées ci-dessus aux quatre affections réputées maladies de longue durée [7 mai 1963] (n° 477). - Réponse [9 juillet 1963] (p. 1611, 1612).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative sur la situation des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités publiques, atteints de myélite, névraxite, syringomyélie, maladie de Parkinson, sclérose en plaques, et lui demande de les faire bénéficier des droits de mise en congé de longue durée avec intégralité de traitement durant les trois premières années et demi-traitement pendant les deux années qui suivent [7 mai 1963] (n° 478). - Réponse [9 juillet 1963] (p. 1613, 1614).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la population sur les problèmes posés par le développement de la terrible maladie qu'est la sclérose en plaques et lui demande comment il compte organiser la lutte contre ce fléau social. Il lui demande également de quelle manière il envisage d'aider ou au besoin de promouvoir la création de maisons de retraite spécialisées [7 mai 1963] (n° 479). - Réponse [9 juillet 1963] (p. 1618, 1619).

M. Jean Nayrou demande à M. le ministre du travail s'il envisage de prendre rapidement les mesures nécessaires en vue du règlement des plafonds fixés pour l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, en raison de la hausse constante du coût de la vie [12 juin 1963] (n° 501). - Réponse [23 juillet 1963] (p. 1799, 1800).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'ampleur des dégâts causés aux récoltes par les pluies de l'été, dégâts amplifiés par les précipitations torrentielles de la semaine du 9 au 15 septembre 1963 et lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur des agriculteurs sinistrés [1er octobre 1963] (n° 525). - Réponse [8 octobre 1963] (p. 2068, 2069).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dégâts causés à la voirie départementale, communale et rurale par les pluies torrentielles de la semaine du 9 au 15 septembre 1963 et lui demande quelles dispositions il compte, prendre pour aider les collectivités, comme cela se produisit en d'autres circonstances et, notamment, en un cas semblable en février 1952 [1er octobre 1963] (n° 526). - Réponse [10 décembre 1963] (p. 3104).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [29 janvier 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - CHARGES COMMUNES. - (p. 177, 178). - Suite de la discussion [31 janvier 1963]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission de législation, intervient dans la discussion du budget de l'INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 275 à-277). - Suite de la discussion [5 février 1963].- EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 470, 471). - Suite de -la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 578, 579). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV: son amendement tendant à supprimer les crédits de ce titre (attribution du bénéfice de la double campagne aux cheminots anciens combattants) pour en souligner l'insuffisance (p. 596, 597). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 471 (cf. supra) [14 mai 1963] (p. 1052). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à ses questions orales nos 469, 470, 468 et 466 (cf. supra) [25 juin 1963] (p. 1430, 1431, 1437 et 1438). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à ses questions orales nos 477, 478 et 479 (cf. supra) [9 juillet 1963] (p. 1612, 1613, 1619). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées [18 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son sous-amendement tendant à laisser, dans le texte proposé par l'amendement de M. Verdeille, une plus grande liberté d'action et de choix à l'association communale (p. 1722) ; ses sous-amendements tendant à inclure les forêts domaniales et les terrains faisant partie du domaine privé de l'Etat dans les domaines soumis à l'action des sociétés communales de chasse (p. 1722) ; les retire (p. 1723). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 501 (cf. supra) [23 juillet 1963] (p. 1799). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès de M. le Premier ministre, à sa question orale n° 525 (cf. supra) [8 octobre 1963] (p. 2068, 2069). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2602). - Observations sur la situation des personnels de la S.N.C.F. et des ponts et chaussées. - Discussion des articles ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à diminuer le crédit de ce titre pour en souligner l'insuffisance (p. 2611) ; le retire (ibid.) ; TITRE IV : son amendement tendant à réduire ce crédit afin d'obtenir du Gouvernement l'octroi du bénéfice de la double campagne aux cheminots anciens combattants (p. 2611, 2612). - Suite de la discussion [21 novembre 1963]. - INTÉRIEUR. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois, intervient dans la discussion de ce budget (p. 2715 à 2718). - Observations ayant porté notamment sur : la réforme administrative ; la protection civile ; les crédits du fonds routier. - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE.- JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2857 ; p. 2364, 2865). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 526 (cf. supra) [10 décembre 1963] (p. 3104).