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Extrait de la table nominative 1965

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [22 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Questions orales :

M. Jean Nayrou expose à M. le ministre de l'industrie que la dernière entreprise industrielle de Foix a fermé ses portes le 2 janvier 1965. Que la direction a motivé sa décision par les « conditions économiques actuelles, blocage des prix de vente et augmentation des éléments de prix de revient ». Il lui fait observer combien l'événement est en contradiction avec la politique de soi-disant décentralisation industrielle qui n'a été qu'un leurre pour l'Ariège et lui demande s'il envisage sérieusement de prendre des mesures en faveur d'une région victime d'une crise dans diverses branches, textile et métallurgie notamment [18 décembre 1964] (n° 626). - Réponse [11 mai 1965] (p. 222, 223).

M. Jean Nayrou attire l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur les conséquences de l'instruction n° 86 du 10 août 1964 concernant le régime d'imposition des frais de transport facturés par le vendeur à son client. Il paraît évident que l'application du texte précité aux fournitures faites aux services des ponts et chaussées par les exploitants de carrières va se traduire par une augmentation sensible des prix. Il lui demande donc s'il ne lui parait par souhaitable de maintenir en vigueur le régime antérieur [27 mars 1965] (n° 631). - Réponse [11 mai 1965] (p. 223).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre d'Etat chargé de la réforme administratives sur le décret n° 65-375 du 19 mai 1965 relatif à la commission départementale d'équipement. Il lui fait part de l'émotion soulevée par le peu de place laissé aux conseillers généraux, seuls membres élus par leurs pairs, pour siéger à ladite commission, alors que les investissements dont elle aura à connaître ne manqueront pas d'avoir de graves répercussions sur les finances départementales [25 mai 1965] (n° 659). - Réponse [15 juin 1965] (p. 580, 581)

Interventions :

- Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales nos 626 et 631 (cf. supra) [11 mai 1965] (p. 222, 223). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [2 juin 1965]. - Discussion générale (p. 458, 459). - Est entendu lors de la-réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 659 (cf. supra) [15 juin 1965] (p. 581). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1346 à 1349). - Observations ayant porté notamment sur l'Aide apportée aux collectivités locales ; les crédits affectés à la police et à l'entretien de la voirie; la situation des personnels locaux; la diminution des transferts de charges (p. 1357, 1358).