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Extrait de la table nominative 1968

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Dépôt législatif:

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Intérieur), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 45).

Questions orales :

M. Jean Nayrou demande à M. le ministre de la justice s'il estime que le fait qu'un citoyen ait été battu en tant que maire dans sa commune et qu'il ait échoué à l'élection au conseil général, lui confère le caractère d'impartialité et de neutralité requis pour exercer les fonctions de président de la commission d'admission à l'aide sociale dans son propre canton [17 avril 1968] (N° 844). - Réponse [23 juillet 1968] (p. 530).

M. Jean Nayrou rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'information, que le rugby est un sport de plus en plus populaire et qu'il doit - en partie tout au moins - cet attrait aux reportages transmis par la télévision. Mais en ce moment il faut déplorer la platitude de la présentation du rugby le dimanche avec comme couronnement la monotonie du reportage du match France-Afrique du Sud à Bordeaux, le 9 novembre dernier. Il lui demande quelles mesures compte prendre l'O.R.T.F. pour redonner au rugby la présentation pleine d'entrain et de panache dont il a bénéficié jusqu'à ces derniers mois, et que souhaitent retrouver les amateurs de ce sport [14 novembre 1968] (N° 888). - Réponse [10 décembre 1968] (p. 1874, 1875).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prolongation de la scolarité en milieu rural et lui demande comment il conçoit les buts et le fonctionnement de centres ruraux d'éducation professionnelle, l'enseignement à dispenser ainsi que le rôle et la qualification des enseignants appelés à y exercer leurs fonctions [29 novembre 1968] (N° 891). - Réponse [10 décembre 1968] (p. 1871, 1872).

M. Jean Nayrou, constatant l'intérêt soulevé à juste titre dans l'opinion publique par les méthodes d'enseignement dites nouvelles, actives ou modernes, demande à M. le ministre de l'éducation nationale comment il pense assurer la mise en oeuvre de ces méthodes et lui demande également s'il entend tenir compte de l'exemple remarquable donné par l'institut coopératif de l'école moderne et de l'école Freinet [29 novembre 1968] (N° 892). - Réponse [10 décembre 1968] (p. 1873, 1874).

M. Jean Nayrou expose à M. le ministre des armées que dans certains camps les jeunes soldats ne reçoivent que de faibles rations peu compatibles avec les exercices que l'on exige d'eux et lui demande quelles mesures sont prises pour assurer une alimentation convenable et aussi semblable que possible entre les corps et les régions [18 décembre 1968] (N° 899).

Question orale avec débat :

M. Jean Nayrou demande à M. le ministre de l'intérieur ce qu'il compte faire afin d'apporter une solution positive aux problèmes évoqués à l'occasion de la discussion budgétaire concernant les fonctionnaires de la police en uniforme (corps urbains et C.R.S.) [11 avril 1967]. - Retrait par son auteur [17 avril 1968].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean de Lipkowski, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à sa question orale N° 844 (cf. supra) [23 juillet 1968] (p. 530). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [24 juillet 1968].- Discussion des articles. - Art. 4: son amendement tendant, après cet article, à insérer un article additionnel 4 bis disposant que l'amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les emplois publics, grades, offices publics et ministériels : observations sur la demande de vote unique présentée par M. Bord, secrétaire d'État à l'intérieur, sur cet article (p. 585). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1329, 1330). - Observations ayant porté notamment sur la situation des malades atteints de sclérose en plaques et sur le problème de l'enfance inadaptée (p. 1338). - Suite de la discussion [28 novembre 1968]. - ÉQUIPEMENT (travaux publics, routes, voies navigables, ports). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les problèmes de personnel ; l'éventuelle réalisation d'un tunnel routier entre l'Andorre et la France ; la construction de la grande diagonale européenne. - Suite de la discussion [2 décembre 1968]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1644). - Observations ayant porté notamment sur l'enseignement agricole de base ; l'économie montagnarde ; la retraite agricole. - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - INTÉRIEUR. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1678 à 1681). - Observations ayant porté notamment sur les dispositions relatives à l'administration du territoire ; la situation du personnel des préfectures ; le maintien de l'ordre ; les effectifs de la police nationale ; la situation des retraités de la police ; les crédits d'équipement des collectivités locales. - Discussion des articles. - Art. 70 : amendement de M. Descours Desacres tendant à supprimer cet article qui règle le problème du financement de la formation du personnel communal (p. 1701). - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES.- Art. 47. - ETAT E : son amendement tendant à supprimer les lignes 59 et 60 qui permettent au Gouvernement de percevoir des taxes parafiscales sur la volaille et sur les oeufs (p. 1849).- Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Trorial, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à ses questions orales N°s 891, 892 et 883 (cf. supra) [10 décembre 1968] (p. 1872, 1873, 1874, 1875).