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Extrait de la table nominative 1969

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Est nommé membre de la commission, des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Dépôt législatif:

Avis, présenté au nom de la commission des lois (intérieur), sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 61).

Questions orales:

M. Jean Nayrou expose à M. le ministre des armées que dans certains camps les jeunes soldats ne reçoivent que de faibles rations peu compatibles avec les exercices que l'on exige d'eux et lui demande quelles mesures sont prises pour assurer une alimentation convenable et aussi semblable que possible entre les corps et les régions [18 décembre 1968] (n° 899). - Réponse [6 mai 1969] (p. 205, 206).

M. Jean Nayrou expose à M. le ministre de l'intérieur qu'un individu effectuant une démarche dans une mairie n'a pu montrer au maire d'autre pièce d'identité qu'une carte du « Service d'action civique » et lui demande si cette pièce fait foi en la matière [6 mai 1969] (n° 917). - Réponse [14 octobre 1969] (p. 506).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions désastreuses dans lesquelles s'est effectuée la rentrée scolaire au collège d'enseignement secondaire de Foix et lui demande quelles mesures il a prises ou compte prendre pour remédier rapidement à cette situation [2 octobre 1969] (n° 936). - Réponse [28 octobre 1969] (p. 626, 627).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la composition et le fonctionnement des comités départementaux de ramassage scolaire et lui demande d'accorder aux parents d'élèves une représentation valable avec voix délibérative [6 décembre 1969] (n° 963). - Réponse [16 décembre 1969] (p. 1751, 1752).

M. Jean Nayrou rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale sa question orale n° 963 concernant le ramassage scolaire et la réponse qu'il lui a faite le 16 décembre 1969. A la suite de l'incident regrettable du vendredi 12 décembre 1969 à La Roche-sur-Yon qui montre une fois de plus la nécessité d'organiser ce service sous la surveillance des établissements scolaires, la responsabilité de l'Etat étant engagée à partir du moment où les élèves sont accueillis dans les véhicules de transport, il lui demande s'il n'estimé pas souhaitable que le ministère de l'éducation nationale ait la haute main sur le ramassage scolaire [17 décembre 1969] (n° 965).

Interventions:

Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Messmer, ministre des armées, à sa question orale n° 899 (cf. supra) [6 mai 1969] (p. 205, 206). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 917 (cf. supra) [14 octobre 1969] (p. 506). - Intervient dans-la discussion du projet de loi relatif à la protection juridique des rapatriés [22 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 10: son amendement tendant à insérer un article additionnel prévoyant la levée des délais de forclusion prévus dans les textes antérieurs en faveur des rapatriés (p. 590); le retire (p. 591). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 936 (cf. supra) [28 octobre 1969] (p. 627), - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi finances pour 1970 [4 décembre 1969]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1265 à 1267, p. 1282). -Observations ayant porté notamment sur le statut du personnel communal; la situation des personnels de préfecture; les effectifs de la police et la carrière des gardiens de la paix et brigadiers-chefs ; les crédits mis à la disposition des collectivités locales. - Suite de la discussion [6 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1356, 1357). - Observations ayant porté notamment sur les zones de rénovation rurale en montagne. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale (p. 1526). - Observations sur la situation des sclérosés en plaques; la subvention à l'association française des sclérosés en plaques ; les crédits réservés aux instituts médico-pédagogiques. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT: a) TOURISME. - Discussion générale (p. 1539). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 963 (cf. supra) [16 décembre 1969] (p. 1751, 1752).