Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1970

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales [16 décembre 1970].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [19 novembre 1970] (n° 59).

Question orale :

M. Jean Nayrou rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale sa question orale n° 963 concernant le ramassage scolaire et la réponse qu'il lui a faite le 16 décembre 1969. A la suite de l'incident regrettable du vendredi 12 décembre 1969, à La Roche-sur-Yon, qui montre une fois de plus la nécessité d'organiser ce service sous la surveillance des établissements scolaires, la responsabilité de l'Etat étant engagée à partir du moment où les élèves sont accueillis dans les véhicules de transport, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable que le ministère de l'éducation nationale ait la haute main sur-le ramassage scolaire [17 décembre 1969] (n° 965). - Réponse [7 avril 1970] (p. 123, 124).

Questions orales avec débat :

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les problèmes de la montagne dans le cadre de l'économie d'ensemble du pays et lui demande de bien vouloir préciser comment il entend promouvoir une politique cohérente, concernant à la fois l'agriculture, les équipements et l'aménagement du territoire, susceptible de mettre en valeur les possibilités immenses des zones d'altitude [7 octobre 1970] (n° 72).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers qui demandent des négociations immédiates concernant leur reclassement, leur temps de travail, leurs effectifs, leurs indemnités et les pensions accordées à leurs veuves. Il lui demande dans quelles conditions il compte satisfaire ces revendications et mettre ainsi fin aux mouvements légitimes qui émeuvent les municipalités et la population. Il lui demande également quelles mesures il compte prendre pour, améliorer le sort des sapeurs-pompiers volontaires et pour mieux équiper les centres de secours [18 décembre 1970] (n° 91).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Billecocq, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale 965 (cf. supra) [7 avril 1970] (p. 123, 124). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 19701. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 2191). - Suite de la discussion [26 novembre 1970]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois, intervient dans la discussion générale du budget de l'INTÉRIEUR. - Observations ayant porté notamment sur la police nationale, la protection civile (lutte contre l'incendie en montagne, secours en montagne), les personnels de préfecture, la situation financière des collectivités locales (p. 2248, 2249). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 5: son amendement tendant à supprimer cet article (p.. 2876). - Art. 11 : [16 décembre 1970],- Craint que cet article n'entraîne la suppression de certaines communes (p. 2893). - Suite de la discussion [17 décembre 1970]. - Examen des articles (p. 2981).