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Extrait de la table nominative 1971

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [6 octobre 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques [18 décembre 1971].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale (intérieur et rapatriés), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 32).

Question orale :

M. Jean Nayrou attire l'attention de M. le ministre du développement industriel et scientifique sur l'éventualité de la suppression par Electricité de France (Distribution) de la subdivision de Saint-Girons (Ariège). Il appelle son attention sur les inconvénients que cette suppression présenterait et lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour éviter qu'une décision prise unilatéralement ne vienne léser les intérêts concordants du service, du personnel, des usagers et des collectivités intéressées [10 juin 1971] (n° 1142).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer la formation du personnel communal et l'organisation de sa carrière [29 avril 1971]. - Discussion générale (p. 246, 247). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [15 juin 1971]. - Discussion générale (p. 899 à 902, 907). - Suite de la discussion [16 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Mignot tendant à proposer une nouvelle rédaction pour cet article (création d'une commission d'élus pour coopérer avec le préfet du département à l'élaboration du projet de plan) (p. 931) ; Art. 3 : observations sur le rôle déterminant joué par le préfet en la matière objet du projet de loi (p. 940, 941). - Deuxième lecture [29 juin. 1971]. - Discussion des articles. - Art. 5 ter : explication de vote sur l'amendement de M. Mignot tendant à rétablir cet article dans le texte adopté par le Sénat en première lecture (p. 1465, 1467). - Commission mixte paritaire [30 juin-1971]. - Explication de vote sur l'ensemble des conclusions (p. 1559, 1560). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971] - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE.- Discussion générale. - Observations sur le désintéressement de l'office national des forêts pour l'économie montagnarde (p. 2313, 2327) - Suite de la discussion [27 novembre 1971]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE DÉLÉGATION A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION RÉGIONALE, - Discussion générale. - Observations sur les efforts à consentir pour le développement de la région ariégeoise appelée à devenir la plaque tournante des relations avec l'Espagne (p. 2406, 2407). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis, de la commission des lois à la suite de la discussion. [30 novembre 1971]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations sur les ressources des collectivités locales (T. V. A., emprunts), sur le regroupement communal, sur la responsabilité encourue par les maires, sur la situation du personnel des préfectures, la police, les sapeurs-pompiers (p. 2496 à 2498). - Suite et fin de la discussion [8 décembre 1971]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations sur les mesures envisagées pour résorber le déficit d'exploitation, sur le problème du téléphone, sur les emprunts, sur l'insuffisance du personnel (p. 2884 à 2886 ; 2891). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde [17 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3244, 3245).