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Extrait de la table nominative 1973

NAYROU (M. JEAN) [Ariège],

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973].

Dépôt législatif Avis, présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (intérieur et rapatriés), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 44. - Tome I) .

Question orale :

M. Jean Nayrou expose à M. le ministre de l'éducation nationale que la langue d'oc se compose de sept dialectes principaux. Ces dialectes ont été illustrés par des oeuvres remarquables dont la plus notoire valut le prix Nobel à Frédéric Mistral. Chaque dialecte a son caractère propre, son originalité et est le reflet de l'âme de la région dans laquelle il est toujours utilisé. Il semble donc que chacun d'eux devrait être enseigné officiellement dans son aire traditionnelle. C'est ainsi, d'ailleurs, que dans l'académie d'Aix-en-Provence, le « provençal » (graphie mistralienne) est enseigné et reconnu comme langue régionale au baccalauréat. Il en est de même dans l'académie de Nice. Il apparaît donc logique que, dans le Midi de la France, le dialecte régional ou local soit également enseigné et reconnu dans sa forme et sa graphie logiques telles qu'elles résultent de l'enseignement et de la doctrine de Mistral. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour étendre à tout le Midi de la France les règles particulières appliquées à Aix-en-Provence et à Nice. [28 juin 1973] (n° 1378). - Réponse [18 décembre 1973] (p. 3011 à 3014).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les problèmes spécifiques à l'agriculture de montagne, singulièrement en ce qui concerne la « maîtrise du foncier » dans laquelle les sociétés d'aménagement foncier d'établissement rural (S. A. F. E. R.) ont un rôle important à jouer (p. 2149, 2150). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - Aménagement du territoire équipement, logement et tourisme : LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les difficultés rencontrées par les offices d'H. L. M. locatives et la nécessité de leur conserver leur caractère social (p. 2393) ; sur le chauffage électrique dans les H. L. M. et sur l'installation envisagée de trois centrales nucléaires dans le Languedoc - Roussillon (p. 2396). - Suite de la discussion [5 décembre 1973]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème de l'utilisation des forces de police en nombre insuffisant, sur la question des écoutes téléphoniques, sur la responsabilité des maires, sur l'établissement des budgets communaux, sur la subvention globale d'équipement sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers (p. 2413 à 2415). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 1378 (cf. supra) [18 décembre 1973] (p. 3012, 3013). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale (urgence déclarée) [19 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3103).