Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1974

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].

Est nommé membre du Conseil national des services publics départementaux et communaux, en application de l'ordonnance n° 45-290 du 24 février 1945 et de l'arrêté du 10 mai 1974 [16, octobre 1974].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (intérieur et rapatriés), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n" 104. - Tome I).

Questions orales :

M. Jean Nayrou expose à M. le Premier ministre que les auditeurs de la Radiodiffusion et les téléspectateurs ont été gravement lésés par la série d'arrêts de travail qui a affecté les programmes durant plusieurs semaines, ces grèves ayant leur origine essentielle dans le désordre régnant au sein de l'O. R. T. F. ainsi que l'ont démontré les commissions d'enquête. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour dédommager les possesseurs de postes qui ont payé la redevance pour un service non assuré [4 juillet 1974] (n° 1467). - Réponse [8 octobre 1974] (p. 1188, 1189).

M. Jean Nayrou rappelle à M. le ministre de la qualité de la vie qu'il a déclaré. le 30 octobre 1974, devant l'Assemblée nationale : « cinq parcs existent déjà : Vanoise, Pyrénées, Port-Cros, Cévennes et Ecrins. Deux sont actuellement à l'étude : Mercantour et Ariège. Il reste encore un pare à localiser. Il est également envisagé de créer éventuellement un parc national dans l'un des départements d'outre-mer. » Il lui demande donc en vertu de quelles décisions de collectivités locales la création éventuelle d'un parc national en Ariège a été mise à l'étude. Il lui demande également d'indiquer avec précision quelles sont les collectivités ayant qualité pour solliciter l'étude préalable à l'institution d'un tel parc et quelle est a part d'initiative laissée aux communes susceptibles d'être concernées [7 novembre 1974] (n° 1509).

Questions orales avec débat :

M. Jean Nayrou expose à M. le ministre de l'intérieur que les communes rurales connaissent des difficultés accrues et lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour les aider à vivre ainsi que pour leur permettre de faire face aux obligations que leur confèrent à l'heure actuelle les conditions d'accueil et d'environnement [4 avril 1974] (n° 45).- Caducité.

M. Jean Nayrou expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, que les communes rurales connaissent des difficultés accrues et lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour les aider à vivre ainsi que pour leur permettre de faire face aux obligations que leur confèrent à l'heure actuelle les conditions d'accueil et d'environnement [30 mai 1974] (n° 6).

M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche sur la crise très grave qui frappe l'industrie textile dans les départements de l'Ariège et du Tarn. Cette crise, qui prend de plus en plus d'ampleur, atteint d'abord les petites entreprises. A ce jour, plus de cent cinquante ouvriers sont en chômage sur la place de Lavelanet et ce fait regrettable risque de s'accroître encore du fait des restrictions de crédit. Cet état de choses est d'autant plus à déplorer qu'un grand effort d'équipement avait été accompli. Il lui demande, en conséquence, s'il compte proposer au Gouvernement d'étudier cette situation afin de prendre toutes mesures pour y remédier en mettant à la disposition des entreprises les crédits indispensables et en venant à l'aide des ouvriers en chômage [25 juin 1974] (n° 45).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à sa question orale relative aux grèves à l'O. R. T. F. n° 1467 (cf. supra) [8 octobre 1974] (p. 1188, 1189). - S'oppose à la demande de renvoi en commission formulée par M. André Fosset, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique tendant à modifier les articles L.O. 274 et L.O. 345 du code électoral relatifs à l'élection des sénateurs dans les départements de la métropole et dans les départements d'outre-mer [16 octobre 1974] (p. 1308). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Félix Ciccolini, de M. Adolphe Chauvin, de M. Léandre Létoquart et de M. Josy Moinet ayant pour objet la politique à l'égard des collectivités locales [29 octobre 1974] (p. 1480 à 1482). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1974] - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS.- En qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, présente des. observations notamment sur les budgets des communes, sur la récupération de la T. V. A., sur la nationalisation des C. E. S. et des C. E. G. sui la subvention globale d'équipement, sur la situation des communes rurales, sur les problèmes de la police et le recrutement de personnel féminin, sur les écoutes téléphoniques (p. 2023 à 2025, 2051). - Suite de la discussion [30 novembre 1974]. - QUALITÉ DE LA VIE. - I. - ENVIRONNEMENT. - Observations ayant porté notamment sur la lutte contre la pollution dans les villes, sur l'aménagement de l'espace rural, sur le fonctionnement des parcs naturels régionaux et de la réalisation encore à l'étude d'un parc national en Ariège (p. 2216, 2217). - Suite de la discussion [3 décembre 1974].- AGRICULTURE. - Observations ayant porté essentiellement sur les problèmes agricoles en zone de montagne : la transhumance, le maintien des races animales, la délimitation des zones (p. 2343, 2344). - Dépose un amendement, soutenu par M. Félix Ciécolini, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974] (p. 3120).