Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1979

NAYROU (Jean), sénateur de l'Ariège (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

DEPOTS

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Intérieur (n° 55, tome I, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2383 : les écoles normales (Maintien des écoles normales départementales) à M. le ministre de l'Education [JO, Débats 8 février 1979] (p. 218). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 5 octobre 1979 (p. 3018, 3019).

Question n° 2402 : les transports ferroviaires (suppression partielle de la ligne Toulouse-La Tour de Carol) à M. le ministre des transports [JO, Débats 1er mars 1979]. (p. 310). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 5 octobre 1979 (p. 3020, 3021, 3022).

Question n° 2432 : la Société nationale des Chemins de fer français (SNCF) (suppression éventuelle de l'embranchement ferroviaire SNCF-usine de Pamiers) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 22 mars 1978] (p. 428). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (Petite et Moyenne industrie), le 5 octobre 1979 (p. 3023).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Intérieur [4 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4842) : importante progression par rapport à l'année précédente. Amélioration de la sécurité des Français ; renversement des transferts en faveur des collectivités locales. Institution d'une dotation globale de fonctionnement en remplacement de l'ancien versement représentatif de la taxe sur les salaires ; modification de la fiscalité directe locale ; modification des relations juridiques et financières entre l'Etat et les collectivités locales. Crise de la justice administrative. Situation des établissements publics régionaux. Absence de solution au problème de la prise en compte des personnels des directions départementales par le budget des Conseils généraux. Difficultés de la justice administrative ; le plan quadriennal lancé en 1975 ; emplois créés. Nécessité de désencombrer la juridiction administrative ; importatrice de la justice de paix. Utilité d'une saisine du médiateur par le président du Conseil général. Amélioration de l'organisation interne des tribunaux. Renforcement des personnels des greffes. (p. 4843) : conditions matérielles dans lesquelles sont obligés de travailler nombre des tribunaux administratifs. Transfert de « bloc de compétence » vers les tribunaux judiciaires. Crédits de l'ordre public ; ralentissement de la croissance de la délinquance grande et moyenne. Police nationale : transformation d'emplois ; amélioration de la formation initiale ; insuffisante progression des crédits destinés à l'achat de carburants ; augmentation des crédits concernant les moyens de transmission mobile sur véhicules. Regrette l'absence d'augmentation numérique des effectifs de la police. Position de l'intersyndicale de la police. Meilleure utilisation des services. Revendications salariales concernant la parité avec la gendarmerie, les indemnités prévues par le budget spécial des personnels et le budget social inexistant. Problème des frais de mission. (p. 4844) : élévation du taux de réversion pour les veuves. Crédits de la sécurité civile ; dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Nombre des canadairs. Propositions de la Commission en matière d'incendie de forêts. Sécurité routière : obligation du port de la ceinture de sécurité ; utilisation des feux de croisement en ville. Progression des sommes affectées à des dotations globales de fonctionnement par rapport au versement représentatif de la taxe sur les salaires. Mouvement de reflux des communes en ce qui concerne les fusions plus ou moins « téléguidées », parfois même imposées. Péréquation régionale au sein de la région d'Ile-de-France. Dotations du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Diminution des subventions sectorielles. Dotation du fonds spécial d'investissement routier. Subventions allouées aux départements pour l'entretien de la voirie nationale déclassée. Absence de mesures nouvelles pour l'administration générale et territoriale. Abandon du plan quadriennal de création d'emplois dans les préfectures. (p. 4847) : problèmes posés par le logement des policiers, souvent obligés d'habiter des banlieues lointaines.