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Extrait de la table nominative 1980

NAYROU (Jean), sénateur de l'Ariège (S).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2668 (J.O. Débats 28 février 1980) (p. 467) à M. le ministre de l'intérieur: les étrangers (protection des personnalités étrangères) - Réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'intérieur (20 juin 1980) (p. 2897, 2898).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (7 mars 1980) - Après l'art. 31 (p. 736) : son amendement N° IV-33, soutenu par M. René Chazelle : création d'un fonds régional d'aménagement et d'expansion de la montagne ; retiré.