NEUVILLE (Ernest) . Eure. 1930 : Est admis. (11 février)(A. t. I,p.92 ; J.O., p. 98).- Dépose avec M. Abel Lefèvre un amendement à l'arti#172;cle 77 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (20 mars)(A. t. I, p. 392 ; J.O., p. 370).- Parle dans la discussion du projet de loi prorogeant jusqu'au 31 juillet 1930, les dispositions de l'article 4 de la loi du ler décembre 1929 (Commerce des blés). (31 mars)(A. t. 1, p. 738 ; J.O., p. 661).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Agriculture) (4 avril)(A. t. I, p. 922 ; J.O., P. 807); (Loi de finances)(8 avril) (A. t. I, p. 1048 ; J.O., p. 907).- Parle dans la discussion du pro#172;jet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet)(A. t. I, p. 1723 ; J.O., p. 1511).- Dépose avec M. Abel Lefèvre, une proposition de résolution tendant à munir les maires et leurs adjoints d'une carte d'identité.- N° 645. (19 décembre) (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1790).- Commissions : Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6); Enseignement (F. 6). Questions écrites au Ministre des finances (14 février, 22 mars).
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