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Extrait de la table nominative 1984

NEUWIRTH (Lucien), sénateur de la Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission de contrôle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie (28 novembre 1984) (p. 3756).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Pasqua et les membres du groupe RPR, apparentés et rattachés administrativement, relative à l'aide aux entreprises en difficulté [n° 208 (83-84)] (9 février 1984).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

56 (19 décembre 1984) (p. 4743) à M. le Premier ministre : départements et territoires d'outre mer (système électoral applicable en Nouvelle Calédonie). Discutée le 20 décembre 1984 (débat commun) (p. 4835 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - Suite de la discussion - (8 août 1984) - Discussion générale (p. 2354) : crise économique et manoeuvre de détournement par le projet de loi référendaire - (p. 2355) : élargissement des pouvoirs du Président de la République - Conditions d'une modification éventuelle de l'article 11 de la Constitution et réunion du Parlement en Congrès - Votera la question préalable.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Art. 14 (p. 3333) : augmentation considérable des charges pour les entreprises ayant misé sur l'investissement et la- confiance dans leur personnel - Article incohérent avec la démarche du Premier ministre en faveur des entreprises dynamiques et d'une relance des investissements - Participation des salariés au résultat de l'entreprise - Opposition du ministère des finances à l'ordonnance de 1967 relative à la participation des salariés, adoptée grâce au Général de Gaules - (p. 3334) : son amendement n° I-67: suppression de cet article relatif à l'aménagement du régime de déductibilité de la provision constituée au titre de la participation ; retiré au profit de l'amendement identique n° 1-27 de M. Pierre Vallon.

- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 89, 84-85) de M. Philippe de Bourgoing et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus ou à intervenir en Nouvelle-Calédonie [n° 89 (84-85)] - (27 novembre 1984)- Discussion générale (p. 3736) : étonnement devant l'opposition des sénateurs socialistes à la constitution d'une commission de contrôle - Nombreuses informations contradictoires et mise en question des lois de la République- Pourcentage d'abstentions inférieur à celui de certaines élections de Conseils généraux - Constate le vote et l'élection de certains Canaques - Nécessité de contrôler les événements sur place et de rétablir les seules véritables lois, les lois de la République.

- Questions orales avec débat jointes: situation en Nouvelle-Calédonie - (20 décembre 1984) (p. 4859) : définition du casseur - Gouvernement imposant sa vision des choses et statut du 6 septembre 1984 - Pseudo gouvernement insurrectionnel traité sur un plan d'égalité avec celui qui est issu du suffrage universel - Article 3 de la Constitution en matière de droit - Séparatisme encouragé par les représentants du pouvoir socialiste depuis 1981- Abandon du minerai stratégique qu'est le nickel et impasse sur une des plus fortes concentrations de nodules qui gisent entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française- Déconsidération de la France à travers sa gendarmerie réduite à un rôle inacceptable - Existence d'un seul Gouvernement légal, celui issu des élections dû à la loi du 6 septembre - (p. 4860) : nombreuses humiliations de la gendarmerie - Donne lecture d'une lettre du FNLKS de Lifou posant au Gouvernement français les conditions de la libération du préfet Demar - Messages quotidiens de la gendarmerie signalant le danger - Haut fonctionnaire téléphonant à Eloi Machoro pour le prévenir de l'opération héliportée se préparant à Thio - Interposition passive et rappelle certains mots de Churchill après Munich : «le Gouvernement avait à choisir entre la honte et la guerre, il a choisi la honte et il a eu la guerre » - Promesse du parti socialiste n'engageant que ceux qui les reçoivent- Promesses faites à une poignée d'indépendantistes relevant de la démagogie pré-électorale et d'un dogmatisme contraire à toutes les réalités calédoniennes - Pourcentage des élections présidentielles de mai 1981 en Nouvelle-Calédonie - Impossibilité de comparer la situation à celle de l'Algérie - Engagement dans un vote sélectif contre les évidences d'une société multiraciale - (p. 4861): nécessité de laisser les habitants de la Nouvelle-Calédonie régler eux-mêmes leur destin sans leur imposer des vues socialistes - Respect par le Gouvernement du suffrage universel et reconnaissance des droits des élus issus de la loi du 6 septembre 1984- Instauration du vote canaque unique, voie dangereuse et risque de dissociation de la nation.