Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

NEUWIRTH (Lucien), sénateur de la Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne (30 mai 1985) (p. 769).

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (30 mai 1985) (p. 809).

- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes (2 mai 1985) (p. 396).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative au régime des formalités hypothécaires demandées par les collectivités locales [206 (84-85)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 janvier 1985, JO Débats 2 avril 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances [192 (84-85)] - (24 janvier 1985) - Après l'art. unique (p. 43) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 de M. Jacques Larché, rapporteur (information et rôle d'initiative économique du président du gouvernement du territoire pendant la durée de l'état d'urgence) - (p. 50) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. Pierre Joxe, ministre (applicabilité de l'état d'urgence dès sa promulgation par le haut-commissaire).

- Projet de loi sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation [209 (84-85)] - (16 avril 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 227, 228) : groupe du RPR, comptant dans ses membres nombre de résistants et des hommes de la France libre, favorable à l'adoption de ce projet - Respect de la vérité historique.

- Projet de loi relatif à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions [230 (84-85)] - (2 mai 1985) - Discussion générale (p. 386) : adoption du texte de ce projet risquant de porter un grave préjudice à certaines industries déjà soumises à la concurrence des pays de l'Est dans le domaine des armes à feu - Dépôt d'un amendement à l'article 1er, tendant à modifier le régime de la publicité pour certaines armes de chasse ou de tir sportif, afin de ne pas favoriser les réseaux belges ou allemands de vente par correspondance - (p. 387) : faiblesse du- taux de mortalité due aux armes de chasse et absence de problème de sécurité publique - Inclusion des armes de chasse dans ce projet de loi risquant de compromettre l'industrie française des armes à feu - Elaboration d'une loi exigeant que l'on mesure les conséquences industrielles et humaines - Art. 1 (p. 388) : son amendement n° 18 : dispositions de cet article ne s'appliquant pas aux armes de chasse traditionnelles à canon lisse et à leurs munitions ; retiré - (p. 392) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Jacques Eberhard, rapporteur (publicité en faveur des armes pouvant comporter les mentions du mode de fabrication, de la qualité de la finition, des brevets et matériaux utilisés)- Art. 3 (p. 394) : se déclare favorable à l'amendement n° 12 de M. Roland du Luart (fusils, carabines ou canardières de la cinquième catégorie ayant un ou plusieurs canons lisses et leurs munitions pouvant être proposés à la vente ou faire l'objet de publicité sur des catalogues) - Projète de loi tendant à développer la sécurité en limitant la publicité en faveur des armes - (p. 395) : nécessité de faire la demande aux maisons de vente par correspondance pour obtenir des catalogues spécialisés et catalogues étrangers circulant sous le couvert de la Communauté - (p. 396) : son amendement n° 18 : exclusion des dispositions de cet article des armes de signalisation et de starter ; adopté - Art. 7 (p. 399) : se déclare favorable à l'amendement n° 10 de M. Jacques Eberhard, rapporteur (dispositions de cet article ne s'appliquant pas aux fonctionnaires des services des ministères de l'intérieur, de la défense, ainsi qu'aux polices municipales ou aux entreprises privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 400) : se réjouit de l'adoption de l'amendement préservant l'industrie française de l'arme de chasse - Sceptique quant à l'efficacité de ce projet de loi- Problèmes de sécurité et de lutte antiterroriste communs à toute l'Europe et nécessitant une harmonisation des législations européennes.

- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [260 (84-85)] - (30 mai 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 800) : rappelle sa longue expérience parlementaire- Défauts du système proportionnel - Exemple d'Israël et de l'Italie - Représentation des électeurs - Augmentation excessive du nombre des députés - Augmentation raisonnable et progressive du nombre des sénateurs - Propose la consultation du Conseil constitutionnel sur le nouveau découpage électoral - Difficultés économiques et sociales de la France - Coût de l'augmentation des députés - (p. 801) : nouvelles charges pour les contribuables - Scrutin majoritaire - Alternance - Demande au Gouvernement de soumettre cette réforme au référendum - Favorable à l'adoption de la question préalable.

- Projet de loi organique modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [261 (84-85)] - (30 mai 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 260) (p. 800, 801).

- Projet de loi relatif à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions - Deuxième lecture [342 (84-85)] - (19 juin 1985) - Art. 3 (p. 1399) : son amendement n° 6 : dérogation aux règles de limitation de la publicité pour les armes de chasse ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 1 de M. Jacques Eberhard, rapporteur - Publicité étrangère sur les armes de chasse- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1402) : difficultés engendrées par le présent projet pour de nombreuses entreprises de fabrication d'armes de chasse n'ayant accès qu'au seul marché français.