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Extrait de la table nominative 1989

NEUWIRTH (Lucien), sénateur de la Loire (RPR).

Elu questeur du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France jusqu'au 9 décembre 1989.

Est nommé membre suppléant du Comité des finances locales (JO Lois et décrets du 24 juin 1989).

- Membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées jusqu'au 26 avril 1989.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations (30 mai 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions [n° 302 (88-89)] - (14 juin 1989) - In fine (p. 1558) : se déclare favorable à l'amendement n° 37 du Gouvernement (contrôle technique des véhicules automobiles ; séparation des fonctions de contrôleur et de réparateur) - Interroge le secrétaire d'Etat sur un éventuel renforcement du service des mines et la création d'un corps de contrôleurs qui relèverait de l'autorité de l'Etat - Avant l'art. 10 (p. 1561) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Jacques Thyraud, rapporteur (augmentation de l'échelle des peines en matière d'excès de vitesse).

Suite de la discussion - (15 juin 1989) - Art. 10 (dispositions relatives au permis de conduire à points) -Art. L. 11-7 du code la route (modalités d'application déterminées par décret en Conseil d'Etat) (p. 1614): sur l'amendement de coordination n° 8 de M. Jacques Thyraud, rapporteur, son sous-amendement n° 1 : détermination par décret en Conseil d'Etat des conditions spécifiques d'application aux conducteurs professionnels ; retiré.

- Projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) [n° 475 (88-89)] - (8 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3116) : précise que de nombreuses dispositions de ce projet de loi relèvent du domaine réglementaire - Nécessaire restructuration du groupement industriel des armements terrestres, GIAT- Reconnaît la qualité des productions du GIAT et la compétence de ses personnels - (p. 3117) : absence de précision sur la dotation en capital accordée à la nouvelle société - Incidences des réductions de personnel sur les régions où sont implantés les arsenaux - Incertitude quant au dispositif financier concernant la mobilité ou la reconversion des personnels.

- Proposition de loi constitutionnelle déposée par M. Charles Pasqua et les membres du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés, tendant à instituer un référendum d'initiative populaire [n° 51 (89-90)] - (12 décembre 1989) - Demande de discussion immédiate (p. 4859) : souligne la longévité de la Constitution adoptée par le peuple français le 28 septembre 1958 - Réalisation d'un mélange heureux entre le principe représentatif et le principe de la démocratie directe - Estime que le peuple a un droit de réponse mais n'a pas le droit d'initiative. Nécessaire rapprochement des institutions et du citoyen, objectif prioritaire pour tous ceux qui sont attachés à l'esprit de la Ve République et à la volonté des constituants de 1958 - Dénonce les abstentions croissantes et renouvelées à l'occasion de chaque consultation électorale - Souhaite la prise en compte rapide des aspirations et des capacités du peuple français - Rappelle que certains pays étrangers pratiquent le mécanisme aujourd'hui proposé - Se déclare à la disposition du Sénat pour rapporter au nom de la commission; si le Sénat en exprime la volonté.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé [n° 92 (89-90)] - (13 décembre 1989) - Avant l'art. 9 (p. 4906) : son amendement n° 19 : création et conditions :d'attribution de l'allocation de dépendance ; adopté.