NEUWIRTH (Lucien), sénateur de la Loire (RPR) - Questeur du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
En démissionne et est nommé membre de la commission des affaires étrangères ( JO Lois et décrets du 17 mai 1990).
En démissionne et est nommé membre de la commission des lois ( JO Lois et décrets du 10 octobre 1990).
- Membre suppléant du Comité des finances totales.
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence [n° 210 (89-90)] (2 avril 1990) - Personnes âgées.
Proposition de loi tendant à supprimer la procédure d'urgence en matière de suspension administrative du permis de conduire [n° 200 (90-91)] (19 décembre 1990) - Permis de conduire.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence [n° 210 (89-90)] - (19 novembre 1990) - Discussion générale (p. 3571 ) : nouveau texte examiné par la commission - Cosignataire de la proposition de loi par vingt présidents de conseils généraux - Disparité des financements de la dépendance - Dévoiement de la loi du 30 juin 1975 sur les handicapés physiques - Rôle des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, COTOREP - Nécessaire retour à l'obligation alimentaire : solidarité familiale - Non-application de la règle de récupération sur succession à l'égard des personnes ayant accordé des soins personnels ou ayant cohabité avec les allocataires - Développement souhaitable des aides à domicile - Intérêt d'un texte partiel d'application immédiate - Difficulté d'élaboration d'une future politique globale - Citation du communiqué de la décision du Conseil des ministres.