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Extrait de la table nominative 1990

NEUWIRTH (Lucien), sénateur de la Loire (RPR) - Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

En démissionne et est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 17 mai 1990).

En démissionne et est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 10 octobre 1990).

- Membre suppléant du Comité des finances totales.

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence [n° 210 (89-90)] (2 avril 1990) - Personnes âgées.

Proposition de loi tendant à supprimer la procédure d'urgence en matière de suspension administrative du permis de conduire [n° 200 (90-91)] (19 décembre 1990) - Permis de conduire.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence [n° 210 (89-90)] - (19 novembre 1990) - Discussion générale (p. 3571 ) : nouveau texte examiné par la commission - Cosignataire de la proposition de loi par vingt présidents de conseils généraux - Disparité des financements de la dépendance - Dévoiement de la loi du 30 juin 1975 sur les handicapés physiques - Rôle des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, COTOREP - Nécessaire retour à l'obligation alimentaire : solidarité familiale - Non-application de la règle de récupération sur succession à l'égard des personnes ayant accordé des soins personnels ou ayant cohabité avec les allocataires - Développement souhaitable des aides à domicile - Intérêt d'un texte partiel d'application immédiate - Difficulté d'élaboration d'une future politique globale - Citation du communiqué de la décision du Conseil des ministres.