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Extrait de la table nominative 1991

NEUWIRTH (Lucien), sénateur de la Loire (RPR) - Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre suppléant du Comité des finances locales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90-91)] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées [n° 279 (90-91) ] (16 avril 1991) - Coopération.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 232 rectifié (90-91)] de M. Yves Guéna et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice [n° 283 (90-91)] (17 avril 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 232 rectifié (90-91)] de M. Yves Guéna et plusieurs de ses collègues, tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice [n° 320 (90-91)] (7 mai 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 112 (90-91)] modifiée par l'Assemblée nationale, permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice [n° 157 (91-92)] (10 décembre 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 232, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice [n° 283 (90-91)] - (7 mai 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 887) : information - (p. 888) : liberté d'opinion - Diffamation - Associations d'anciens combattants - Poursuites pénales - Conditions requises pour ester en justice - (p. 889) : résistants - Crimes de guerre- Crimes contre l'humanité - Collaboration avec l'ennemi- Apologie de la trahison - (p. 891) : anciens combattants.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1567) : fonction publique territoriale - Droit d'option des agents des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture - Différences entre les régimes indemnitaires des agents de l'Etat et des agents des collectivités territoriales occupant des emplois équivalents - Sages-femmes - Filière sociale de la fonction publique territoriale.

- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)]- Suite de la discussion - (20 juin 1991) - Après l'art. 32 (p. 1950) : son amendement n° 146, soutenu par M. Emmanuel Hamel : insérer un article additionnel : garantie d'emprunt accordée par les collectivités locales aux organismes d'habitations à loyer modéré, HLM, et aux sociétés d'économie mixte, SEM, pour les opérations concernant la diversité de l'habitat ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Défense - (26 novembre 1991) (p. 4328) : GIAT -Industries- Département de la Loire - Information du personnel des arsenaux - (p. 4329) : déménagement des presses de Saint-Etienne - Délégation des élus du département de la Loire.

Services généraux et fonction publique - (1er décembre 1991)- Examen des crédits - Etat B (p. 4604) : agents territoriaux- Régime indemnitaire.

Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4642) : décentralisation- Fiscalité - Mécontentement des élus locaux - Collectivités locales - Statut des fonctionnaires - Transferts de compétences - (p. 4643) : désertification des campagnes - Décentralisation - Sécurité - Délinquance - Policiers - Sapeurs-pompiers - Immigration - Racisme - Lutte contre l'immigration clandestine - Avis défavorable du groupe du RPR sur ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4661) : politique gouvernementale.

- Proposition de loi permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice- Deuxième lecture [n° 112 (91-92)] - (10 décembre 1991)- Rapporteur - Discussion générale (p. 5218) : droit d'ester en justice des associations d'anciens combattants - Coopération totale entre le Parlement et le Gouvernement - Adoption d'une proposition de loi - (p. 5219) : affiliation à l'une des grandes fédérations d'anciens combattants ou représentation territoriale spécifique - Avis favorable de la commission des lois.