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Extrait de la table nominative 1992

NEUWIRTH (Lucien), sénateur de la Loire (RPR) - Questeur du Sénat.

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

Elu questeur du Sénat (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant du comité des finances locales jusqu'au 7 mai 1992.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services (20 octobre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de résolution tendant à organiser les modalités d'une assistance juridique du Sénat au profit des collectivités locales [n° 40 (92-93)] (10 novembre 1992) - Collectivités territoriales.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de résolution [n° 40 (92-93)] déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à organiser les modalités d'une assistance juridique du Sénat au profit des collectivités locales [n° 164 (92-93)] (19 décembre 1992) - Collectivités territoriales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1157) - Ministère : Défense- Industrie de l'armement - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Art. 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « Des Communautés européennes et de l'Union européenne ») - Art. 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections municipales des ressortissants communautaires résidant en France) (p. 1706) : réforme constitutionnelle de circonstance - Traité de Maastricht - Confédération européenne - Culture - Droit de vote des ressortissants de la Communauté aux élections locales - Formules locales de participation des communautés étrangères à l'orientation des politiques municipales - Danemark.

- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie [n° 393 (91-92)] - (24 juin 1992) - Discussion générale (p. 1976) : importance du texte - Souhaite la réunion de la commission.

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle [n° 402 (91-92)] - (29 juin 1992) - Art. 1er (aménagement du dispositif d'insertion) (p. 2181) : blocage des fonds - Cogestion Etat-départements - Multiplication des procédures en faveur des exclus - Complémentarité entre l'insertion sociale et l'insertion économique - Art. 1er (aménagement du dispositif d'insertion) - Art. 36 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 (programme annuel départemental d'insertion, PDI) (p. 2187) : se déclare favorable à l'amendement n° 80 de la commission saisie pour avis (relation du président du conseil général et du préfet avec le CDI).

Suite de la discussion - (30 juin 1992) - Sur l'ensemble (p. 2261) : charges financières des communes et des départements - Utilisation des crédits d'insertion - Volonté de régler le problème de la pauvreté et de la précarité.

- Projet de loi portant réforme de la procédure pénale [n° 3 (92-93)] - (17 novembre 1992) - Discussion générale (p. 3175) : mise en examen - Notification de charges.

- Projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales [n° 348 (91-92)] - (8 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3735, 3736) : droit de la femme à la maternité secrète - Convention internationale sur les droits de l'enfant - Art. 18 (preuve de la maternité naturelle) (p. 3758) ; sur l'amendement n° 25 de la commission (maintien des restrictions de l'action en recherche de la filiation mais suppression de la preuve par la possession d'état qui est désormais une preuve extrajudiciaire de la filiation naturelle), son sous-amendement n° 88 ; adopté.

- Conclusions du rapport de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 40, 92-93), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à organiser les modalités d'une assistance juridique du Sénat au profit des collectivités locales [n° 164 (92-93)] - (20 décembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4512) : attachement du Sénat aux collectivités locales- Droits et obligations nouvelles des collectivités locales- (p. 4513) : insuffisance des moyens juridiques des petites collectivités locales - Contrôle de légalité des actes des collectivités locales - Conditions d'intervention de la délégation du bureau du Sénat et de sa saisine - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption de la proposition de résolution dans sa nouvelle rédaction - Renvoi en commission (p. 4514, 4515) : Parlement souverain - Sénat, conseil des collectivités locales.