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Extrait de la table nominative 1994

NEUWIRTH (Lucien), sénateur de la Loire (RPR).

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 1994).

- Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (14 décembre 1994).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les problèmes posés, en France, par le traitement de la douleur [138 (94-95)] (12 décembre 1994)- Santé.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4261) - Ministère : Santé- Traitement de la douleur - Santé publique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [67 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 janvier 1994) - Art. 8 (dispositions communes) - Après l'art. L. 671-3 bis du code de la santé publique (p. 264) : différence nécessaire entre les études et l'observation de l'embryon - (p. 267) : se déclare favorable à l'amendement n° 18 du Gouvernement (Interdiction absolue de l'expérimentation portant atteinte à l'intégrité des embryons) - Examen de la situation au bout de trois ans - Après l'art. 8 (p. 274) : garde des embryons.

- Projet de loi relatif au corps humain [66 (92-93)] - Suite de la discussion - (20 janvier 1994) - Art. 1er A (primauté de la personne humaine) (p. 360) : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de la commission (nouvelle rédaction de l'article et rétablissement de l'article 16 du code civil).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [45 (94-95)] - (16 novembre 1994) - Discussion générale (p. 5651) : traitement de la douleur - Droits du malade. Suite de la discussion - (17 novembre 1994) - Après l'art. 8 (p. 5758) : intervient sur l'amendement n° 142 de M. Charles Descours (composition des conseils de l'ordre des sages-femmes et présidence de l'ordre national des sages-femmes)- (p. 5766) : son amendement n° 67 : obligation de prise en charge de la douleur par les établissements de santé et formation consécutive des médecins ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 12 ter (par priorité) (p. 6099, 6100) : souhaite que M. Philippe Marini retire son amendement n° I-111 (taxe sur les contrats d'assurance).

Deuxième partie :

Enseignement supérieur et recherche - 1 - Enseignement supérieur - (5 décembre 1994) (p. 6752) : absence de cours spécifiques consacrés à la lutte contre la douleur durant les études médicales - Nécessaire rénovation des études médicales.

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (9 décembre 1994) (p. 7122) : groupe d'études sur la prise en charge généralisée du traitement de la douleur - Aménagement des études médicales - Libéralisation des règles de prescription et de délivrance des antalgiques majeurs - Création de centres régionaux de référence pour la prise en charge de la formation et de la recherche sur la douleur.