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Extrait de la table nominative 1995

NEUWIRTH (Lucien), sénateur (Loire) RPR.

Questeur du Sénat.

Réélu questeur du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Comité national chargé d'évaluer les dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes (arrêté du 10 mars 1995) (JO Lois et décrets du 6 avril 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le contrat initiative-emploi (27 juillet 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée au nom de la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement, tendant à préciser les conditions d'application de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [n° 0410 (94-95)] (27 septembre 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juillet 1995) - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Art. 2 (missions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire) (p. 74) : son amendement n° 283 : représentation de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation ; devenu sans objet.

- Projet de loi étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte [n° 0170 (94-95)] - (11 janvier 1995) - Après l'art. 10 (p. 163) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. René-Georges Laurin (modification de la rédaction dans un sens plus large).

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 21 quater (extraction de matériaux dans les cours d'eau de montagne) (p. 379) : intervient sur l'amendement rédactionnel n° 31 de la commission.

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Art. 26 (infractions exclues de l'amnistie) (p. 1144) : se déclare opposé à l'amendement n° 17 de M. Christian Bonnet (manifestations pacifiques contre l'interruption volontaire de grossesse).

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale [n° 0368 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Après l'art. 3 (p. 1307) : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de M. Jean-François Le Grand (représentation des personnels navigants au sein du conseil d'administration d'Air France) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1312) : associations.

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - (24 juillet 1995)- Discussion générale (p. 1339) : rôles respectifs du Conseil constitutionnel et des élus.

- Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Art. 1er (l'extension du champ du référendum législatif) (p. 1406) : référendum d'initiative populaire.

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 404 (94-95)] - (29 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1764) : définition du terme "employeur". Les membres du groupe du RPR voteront ce texte.

- Rappel au règlement - (29 juillet 1995) (p. 1764) : oeuvre législative accomplie. Phase nouvelle de la vie parlementaire.

- Projet de loi relatif aux transports [n° 0383 (94-95)]- Suite de la discussion - (19 octobre 1995) - Après l'art. 26 (p. 1970, 1971) : son amendement n° 56 : réparation et vente de véhicules accidentés cédés à l'assureur ; retiré.

- Conclusions du rapport de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 66, 95-96) de M. Yves Guéna, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement du Sénat [n° 66 (95-96)] - (21 novembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2658) : au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à cette proposition de résolution.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Santé publique et services communs - Solidarité entre les générations - (1er décembre 1995) (p. 3565, 3566) : prise en charge de la douleur par les établissements de santé. Centres de traitement de la douleur. Formation médicale. Soins palliatifs. Remplacement du carnet à souche. Hospitalisation à domicile. Exemple de la région Rhône-Alpes.

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) (p. 3704) : présente les regrets de M. Jean-Paul Delevoye, président de l'association des maires de France, de ne pouvoir participer à ce débat en raison des difficultés de transport.