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Extrait de la table nominative 1997

NEUWIRTH (Lucien), sénateur (Loire) RPR.

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Comité national chargé d'évaluer les dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité pour les élections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales [n° 0193 (96-97)] (24 janvier 1997) - Sécurité sociale.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 193 (96-97)] de M. Lucien Neuwirth relative aux conditions d'éligibilité pour les élections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales [n° 0204 (96-97)] (4 février 1997) - Sécurité sociale.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 571 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 846). - Ministère : Fonction publique - Limite d'âge applicable aux directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et techniques - Réponse le 26 février 1997 (p. 1000) - Fonction publique

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi (n°0193, 1996-1997), relative aux conditions d'éligibilité pour les élections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales [n° 0193 (96-97)] - (18 février 1997) - Rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 821, 824) : réforme de la sécurité sociale. Modification de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général. Extension de la limite d'âge de 65 ans aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans, CANCAVA, et de l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce, ORGANIC. Atteinte portée à la représentation des retraités dans ces conseils d'administration. Tendance plus générale à imposer des limites d'âge " couperet" et à négliger la place des retraités dans la société. Suppression par ce texte de la limite d'âge pour l'élection aux collèges d'administrateurs retraités des seuls régimes d'assurance vieillesse de travailleurs non salariés.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - Suite de la discussion - (20 février 1997) - Après l'art. 15 (p. 948) : se déclare favorable à la position de la commission et à la constitution des trois pôles France Télévision, télévision de la culture et du savoir et audiovisuel extérieur. - Après l'art. 16 (p. 969) : intervient sur l'amendement n° 71 de M. Jacques Valade (mise en place de la chaîne de télévision parlementaire et civique).

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (27 novembre 1997) (p. 4130) : espace. Indépendance de la France et de l'Europe, préalable nécessaire à la coopération avec les Etats-Unis. Programmes Ariane 5. Insuffisance de l'effort de recherche fondamentale en France. Agence spatiale européenne. Demande une démarche d'exploitation technique des satellites d'observation. Rapprochement entre domaines civil et militaire. Concurrence américaine en matière de télécommunications. Avenir des vols habités.

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (27 novembre 1997) (p. 4156, 4157) : danger de l'accroissement démographique anarchique de la population mondiale. Appel de Paris signé pendant la première rencontre parlementaire francophone sur les politiques de population organisée par les groupes d'étude du Sénat et de l'Assemblée nationale. Francophonie. Demande l'augmentation des moyens consacrés par la France au programme en faveur de l'équilibre des populations.

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) (p. 4186, 4187) : nécessité de réviser à la hausse la contribution française au Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population, FNUAP. Solidarité planétaire. Baisse des contributions volontaires de la France aux organisations internationales. Souhaits du groupe d'études Démographie et population mondiale.

Emploi et solidarité : II. - Santé et solidarité - (1er décembre 1997) (p. 4318, 4320) : prise en charge de la douleur. Formation des professionnels de santé. Création d'une capacité médicale d'évaluation et de traitement de la douleur. Sensibilisation aux techniques d'analgésie. Nécessaire codage des actes de l'activité "douleur". Financement des actions nouvelles en faveur de la prise en charge de la douleur. Soins palliatifs. Hospitalisation à domicile.