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Extrait de la table nominative 1998

NEUWIRTH (Lucien), sénateur (Loire) RPR.

Questeur du Sénat jusqu'au 30 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998).

Membre titulaire du Comité national chargé d'évaluer les dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.

INTERVENTIONS

- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1889) : vote de la résolution de la commission des finances par la majorité du groupe du RPR.

- Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires [n° 0372 (97-98)] - (29 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3568) : vote de cette proposition de loi par le groupe du RPR.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Après l'art. 7 (p. 4773) : paiement des intérêts de retard pour dissuader le contribuable d'engager une action contentieuse. Nécessité d'instaurer une situation équitable pour l'Etat et le contribuable.

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie) - (2 décembre 1998) (p. 5641, 5642) : rappelle sa présidence du groupe d'étude sénatorial "Démographie et population mondiale". Conférence internationale sur la population et le développement tenue au Caire en septembre 1994. Prochain sommet de la francophonie à Moncton au Canada ; appel de Paris signé en septembre 1997 par des parlementaires francophones énonçant les mesures prioritaires en matière de démographie et de développement ; recommandation de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Augmentation des contributions volontaires de la France aux organismes internationaux relevant de l'ONU ; demande l'augmentation de la contribution au Fonds des Nations-unies pour les activités en matière de population, FNUAP ; désengagement des Etats-Unis. Condition féminine - Avant l'art. 75 A (p. 5654) : votera l'amendement n° II-98 de la commission des finances (approbation par le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération des projets dont la réalisation incombe à l'Agence française de développement et qui sont financés sur les crédits qui lui sont délégués par ledit comité directeur). Demande l'inscription de la notion d'espace francophone de la Constitution à l'occasion de la loi constitutionnelle nécessaire à la ratification du traité d'Amsterdam.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité - (3 décembre 1998) (p. 5702, 5703) : développement des soins palliatifs. Prise de conscience par les pouvoirs publics et l'ordre des médecins de la nécessité de réformer les études médicales dans le domaine des soins palliatifs. Exemple de la Belgique. Rôle des bénévoles et formation de ceux-ci. Action des réseaux ville-hôpital. Absence de crédits budgétaires en faveur du développement des soins palliatifs et de l'amélioration de la prise en charge de la douleur.