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Extrait de la table nominative 2000

NEUWIRTH (Lucien), sénateur (Loire) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Secrétaire de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre titulaire du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence (15 novembre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (16 novembre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Gérard Cornu, relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives dans les élections professionnelles [n° 255 (1999-2000)] (2 mars 2000) - Femmes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 348 (1999-2000)] (23 mai 2000) - Famille.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi [n° 348 (1999-2000)] déposée avec plusieurs de ses collègues, instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 404 (1999-2000)] (8 juin 2000) - Famille.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 12 (2000-2001)] adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence [n° 49 (2000-2001)] (25 octobre 2000) - Vie, médecine et biologie.

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence [n° 87 (2000-2001)] (21 novembre 2000) - Vie, médecine et biologie.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 287 (JO Débats du 25 février 2000) (p. 965) - Ministère : Premier ministre - Création d'un ministère de la santé - Réponse le 25 février 2000 (p. 966) - Gouvernement

n° 342 (JO Débats du 12 mai 2000) (p. 2648) - Ministère : Santé - Politique de lutte contre la douleur et de développement des soins palliatifs - Réponse le 12 mai 2000 (p. 2648) - Santé publique

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Après l'art. 15 (p. 1076, 1077) : son amendement n° 26 : éligibilité du conjoint collaborateur d'artisan aux chambres des métiers ; retiré.

- Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane - Deuxième lecture [n° 0253 (1999-2000)] - (21 mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1438) : place de la France sur le marché de l'art. Carence de dispositions légales et fiscales en faveur du mécénat. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi.

- Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 0348 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4066, 4068) : coïncidence de l'examen de ce texte avec la conférence de la famille. Conclusions des travaux de la commission des affaires sociales reprises par le Gouvernement. Calendrier parlementaire. Création d'un droit à congé au profit des parents d'enfants malades ; suspension du contrat de travail ; suppression de l'exigence d'un décret d'application relatif au congé d'accompagnement des personnes en fin de vie. Institution d'une allocation de présence familiale, étendue aux personnes bénéficiaires du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; conditions d'application. Important travail accompli, à l'unanimité, par la commission des affaires sociales ; rappel des textes sur la prise en charge de la douleur et sur les soins palliatifs - Art. 1er (congé pour enfant malade au profit des salariés - art. L. 122-28-8 du code du travail) (p. 4079) : demande au Gouvernement d'apporter des améliorations au texte, par le dépôt d'amendements, au cours du débat à l'Assemblée nationale. Dépassement des oppositions partisanes - Art. 6 (allocation de présence familiale à taux partiel - art. L. 543-4 du code de la sécurité sociale) (p. 4081) : regrette l'invocation de l'article 40 de la Constitution par le Gouvernement - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4083) : rejet de l'allocation de présence familiale par le Gouvernement au détriment des familles modestes.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5627, 5630) : importance du débat. Dispositions du texte : suppression de l'obligation d'une prescription médicale pour la délivrance de certains contraceptifs d'urgence, prescription et délivrance aux mineures, possibilité d'administration par les infirmières scolaires. Echec relatif des politiques menées en faveur du développement de la contraception. Données chiffrées. Se félicite du lancement d'une campagne d'information. Position du Conseil d'Etat sur la prescription et la délivrance du NorLevo. Différence entre contraception d'urgence et contraception classique. Gratuité de la contraception d'urgence pour les mineures. Nécessité d'une information complète sur la transmission de la vie - Art. unique (contraceptifs - art. L. 5134-1 du code de la santé publique) (p. 5649, 5655) : son amendement n° 1 : nouvelle rédaction de l'article unique et ajout de la délivrance à titre gratuit aux mineures ; adopté. Sur son amendement n° 1 précité, s'oppose aux sous-amendements n° 4 (maintien de l'obligation de prescription par un médecin) et n° 5 (possibilité de refus des familles quant à l'application du texte à leurs enfants) de M. Jean Chérioux ainsi qu'au n° 6 de Mme Claire-Lise Campion (formulation simplifiée pour l'accès à la contraception d'urgence) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour les sous-amendements de Mme Odette Terrade n° 7 (accès à la contraception d'urgence des mineures disposant de faibles ressources) et n° 8 (extension des dispositions aux infirmières présentes dans les centres de vacances et de loisirs). (p. 5657) : intervient sur le sous-amendement n° 4 précité. Rôle des infirmières. (p. 5660) : concertation avec les pharmaciens - Après l'art. unique (p. 5661) : accepte l'amendement n° 2 de Mme Janine Bardou (présentation d'un rapport au Parlement avant le 31 octobre 2002 sur le bilan de l'application de ces dispositions) ainsi que, sur celui-ci, le sous-amendement de cohérence n° 9 de M. Philippe Nogrix et s'oppose à l'amendement n° 3 de M. Jean Chérioux (adoption de la proposition de loi pour une durée de cinq ans).

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - (14 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6030, 6033) : insuffisance de la lutte contre le cancer. Méconnaissance des moyens financiers engagés pour la prévention et pour le dépistage. Recommandations de la Cour des comptes. Travail conjoint indispensable entre l'Etat et l'assurance maladie. Faiblesse des moyens consacrés par la direction générale de la santé. Non-application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 sur l'organisation des programmes de dépistage. Disparités de la situation de la cancérologie entre départements et régions. Rôle de l'action militante d'associations. Souhait d'un dépistage systématique du cancer du sein. Moyens dérisoires du programme national de lutte contre le cancer. Attente du décret permettant de sortir du paiement à l'acte pour les équipes de soins palliatifs.

- Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Art. 15 (création de l'allocation et du congé de présence parentale) (p. 6109) : satisfaction du principe d'une allocation de présence parentale mais regret de l'absence de mesures budgétaires d'accompagnement. Attente des décrets d'application sur la mise en oeuvre des soins palliatifs.

- Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Après l'art. 31 (p. 6151, 6152) : son amendement n° 54 : rétablissement de la filière d'enseignement de la gynécologie médicale sans conditions particulières ; devenu sans objet. Erreur de la suppression de la filière d'enseignement de la gynécologie médicale. (p. 6158, 6159) : importance de la gynécologie médicale - Art. 39 (création d'un fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique - art. L. 4001-1 et L. 4002-2 du code de la santé publique) (p. 6186) : favorable au développement de la formation continue.

Nouvelle lecture [n° 0108 (2000-2001)] - (30 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6919, 6921) : préoccupations du Sénat en matière de protection sociale. Objectifs de l'annexe non atteints. Absence de dialogue avec les professionnels de santé. Mise en place indispensable de la maîtrise médicalisée et concertée des dépenses de santé. Situation des victimes de l'amiante. Avenir de la gynécologie médicale. Avec le groupe du RPR, votera la motion tendant à opposer la question préalable.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0087 (2000-2001)] - (30 novembre 2000) - Rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 6924, 6925) : accord en commission mixte paritaire. Dérogation au principe du consentement parental. Délivrance gratuite en pharmacie des contraceptifs d'urgence. Rôle des infirmières scolaires. Administration du NorLevo. Non-banalisation de la contraception d'urgence. Suivi et accompagnement psychologique de l'élève. Bilan d'application présenté au Parlement. Rejet de la disposition relative à l'information a posteriori du médecin scolaire. Propose l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. Nombre trop important d'interruptions volontaires de grossesse, IVG. Rôle de la famille et de l'école.