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Extrait de la table nominative 2001

NEUWIRTH (Lucien), sénateur (Loire) RPR.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Secrétaire de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre titulaire du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la politique de lutte contre le cancer [n° 419 (2000-2001)] (27 juin 2001) - Santé.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1000 (JO Débats du 17 janvier 2001) (p. 174) - Ministère : Santé - Déficit d'équipements en imagerie et en radiothérapie dans la Loire et conséquences pour la lutte contre le cancer - Réponse le 7 février 2001 (p. 558) - Imagerie médicale

INTERVENTIONS

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Discussion générale (p. 238, 239) : nécessité d'une autonomie de l'élu et accès facilité à la fonction. Sacrifice de la carrière professionnelle de l'élu. Dispositions pour favoriser l'égalité des citoyennes et des citoyens devant le mandat. Financement des nouvelles dispositions proposées. Nécessité d'une modernisation du statut de l'élu local. Moyens d'exercice des mandats.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - (27 mars 2001) - Discussion générale (p. 741, 743) : à titre personnel. Favorable à l'inversion des termes du titre du projet de loi. Information et éducation sexuelle. Suivi médical des jeunes filles. Regret de la déclaration d'urgence. Correction des dysfonctionnements permettant le respect du délai de dix semaines. Trop grand nombre d'IVG.

- Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Avant le titre Ier (p. 789) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (mise en place d'une politique d'éducation à la sexualité et d'information sur la contraception) - Art. 1er (modification de l'intitulé du chapitre sur l'interruption de grossesse) (p. 790) : son amendement n° 23 : ajout à l'intitulé du chapitre de la précision : en cas de situation de détresse ; devenu sans objet - Art. 2 (allongement du délai légal - art. L. 2212-1 du code de la santé publique) (p. 796, 798) : son amendement n° 27 : allongement du délai à titre transitoire pendant une période de trois ans à compter de la date de promulgation de la loi ; devenu sans objet - Art. 14 (application aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie - art. L. 2212-1 et L. 2212-7 du code de la santé publique, art. 713-2 du code pénal) (p. 834) : intervient sur les amendements de M. Gaston Flosse n° 72 (non-application de certaines dispositions de l'article à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française) et n° 73 (maintien de l'article 713-2 du code pénal) - Art. 16 (délivrance des contraceptifs dans les centres de planification familiale - art. L. 2311-4 du code de

la santé publique) (p. 836, 837) : habitude nécessaire pour les jeunes femmes de consulter. Intervient sur l'amendement de suppression n° 17 de la commission - Art. 16 bis (éducation sexuelle dans les établissements scolaires - art. L. 312-16 du code de l'éducation) (p. 839) : sur l'amendement n° 18 de la commission (augmentation du nombre minimum de séances d'information et d'éducation à la sexualité dans les collèges et lycées et organisation d'une réunion à l'intention des parents d'élèves), son sous-amendement n° 25 : association des parents d'élèves aux démarches entreprises par les établissements scolaires pour une action conjointe en matière d'éducation et d'information sur la sexualité et la fécondité ; adopté.

- Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale [n° 0221 (2000-2001)] - (26 avril 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1590) : dans l'attente du projet de loi de modernisation sociale, votera cette proposition de loi.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (2 mai 2001) - Art. 45 (circuits de collecte de la taxe d'apprentissage - art. L. 118-2-4 nouveau et L. 119-1-1 du code du travail) (p. 1636) : soutient les amendements de M. Adrien Gouteyron n° 207 (possibilité pour les assemblées permanentes consulaires d'être habilitées à collecter sur le territoire national) et n° 208 (collecte régionale de la taxe d'apprentissage).

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Nouvelle lecture [n° 0273 (2000-2001)] - (9 mai 2001) - Discussion générale (p. 1786, 1788) : information et éducation des adolescentes et des adolescents indispensables. Regret de la suppression par l'Assemblée nationale de l'article 1er A. Intérêt de réunions associant les parents d'élèves dans les établissements scolaires - Question préalable (p. 1794) : intervient sur la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable. Urgence inacceptable, s'agissant d'un problème de société. Vote de chacun en son âme et conscience.

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Après l'art. 2 (p. 3586) : son amendement, soutenu par M. Alain Gournac, n° 116 : calcul des émoluments hospitaliers des praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel ; adopté.