NINARD. Haute-Vienne. - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Naquet tendant à modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [27 mars] (A., p. 482 ; J.O., c.r., p. 482 ; an., p. 159 ; I. 108). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion sur la prise en considération de la même proposition [13 avril] (A., p. 619 ; J.O., c.r., p. 619). - M. le Président annonce son décès [25 mai] (A., p. 715 ; J.O., c.r., p. 715). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 300).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.