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Extrait de la table nominative 1977

NOE (PIERRE), sénateur de l'Essonne (S.).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2102, à Mme - le ministre de la santé et de la sécurité sociale, concernant les handicapés (handicapés auditifs : prise en charge des prothèses par la sécurité sociale), posée le 4 novembre 1977 (p. 2602).

Questions orales avec débat :

Question n° 120, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant l'énergie nucléaire (politique en matière d'énergie), posée le 4 novembre 1977 (p. 2591). - Discutée avec les questions n° 75 de M. Jean-François Pintat, 97 de M. Jean Cluzel, 110 de M. Léandre Létoquart, 121 de M. Michel Chauty et n° 122 de M. Auguste Billiemaz, le 18 novembre 1977 (p. 2843) : la conférence mondiale de l'énergie tenue à Istanbul en septembre 1977. Le programme français de l'énergie fondé sur le « tout nucléaire ». Le moratoire demandé par le parti socialiste concernant le surrégénérateur Phoenix et la suspension de nouvelles commandes nucléaires. Les économies en uranium réalisées grâce aux surrégénérateurs. Les efforts faits par le commissariat à l'énergie atomique. (p. 2844) : la signification du moratoire demandé par le parti socialiste. Le programme de surrégénérateurs subordonné à la maîtrise de la technique du retraitement. L'usine de la Hague, seule unité- fonctionnant dans le monde. La politique au regard des contrats étrangers et le stockage des matériaux radio-actifs. Le monopole de la fabrication de tous les réacteurs nucléaires donné à la filiale du groupe Empain. La politique du « tout nucléaire » aussi contraire aux impératifs de l'indépendance nationale que l'était celle du « tout pétrole ». La nécessaire diversification des sources d'énergies. L'exploitation des ressources nationales. Le développement des recherches sur les énergies nouvelles : géothermie, pompe à chaleur, énergie solaire. L'élargissement de la vocation actuelle du commissariat à l'énergie atomique vers un commissariat aux énergies nouvelles. L'information et la consultation démocratique des citoyens. La création d'un conseil d'information électronucléaire confiée au ministre de la santé et de la sécurité sociale. Les précédents fâcheux : le livre blanc de la délégation à l'information et les travaux du haut comité de l'environnement. La création par le parti socialiste d'un comité « Environnement et nucléaire » chargé d'étudier les conséquences du recours à l'énergie nucléaire ; son rapport sera publié. Le dépôt prochain par le parti socialiste d'une proposition de loi sur la mise en place d'un plan énergétique intérimaire. La nécessité d'abandonner le programme Messmer de mars 1974 sur la politique énergétique.